par ARTEMIS | Avr 12, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLes heures supplémentaires compensées en repos ne s’imputent pas sur le contingent annuel… Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail, ou de la durée considérée comme équivalente. Elles donnent...
par ARTEMIS | Avr 11, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLe législateur a tenu à encadrer particulièrement la procédure de rupture conventionnelle homologuée en prévoyant, à l’article L 1237-12 du Code du travail, qu’un entretien (ou plusieurs) soit organisé entre les parties au contrat de travail, au...
par ARTEMIS | Avr 10, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialSelon la CIBTP d’Ile-de-France, pour la période allant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, le taux de la cotisation au régime de chômage-intempéries est maintenu à : 0,68 % pour le gros œuvre et les travaux publics ; 0,13 % pour le second...
par ARTEMIS | Avr 10, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECDans cette affaire, deux pilotes de ligne de la compagnie Air France, mis à pied pendant 15 jours, demandent en justice l’annulation de la sanction au motif que l’employeur n’avait pas respecté la procédure prévue par le...
![[Infographie] Preuve illicite ou déloyale : quelle est le régime d’admission par les juges ?](https://artemis-paie.fr/wp-content/uploads/2024/04/preuve-illicite_deloyale_high_sa-800x675.jpg)
par ARTEMIS | Avr 9, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocial Visuel réduit: Visibilite: privéSignature: Sophie AndréSupports de diffusion: Actuel ECPortail ECLe 22 décembre 2023, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a décidé que que le juge civil peut tenir compte d’éléments de preuve...
par ARTEMIS | Avr 8, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialL’enquête de la Dares portant sur l’année 2021, un an seulement après l’obligation de mettre en place le CSE (au 1er janvier 2020), il est probable que les chiffres présentés se soient améliorés depuis. Cependant, l’étude montre des tendances de...
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