par ARTEMIS | Avr 5, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialL’organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024 (JOP) va demander à l’inspection du travail une très forte mobilisation pendant plusieurs mois. Dans une instruction en date du 19 mars 2024 qu’actuEL-RH a pu consulter,...
par ARTEMIS | Avr 4, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa Dares a publié en mars une analyse sur la prévention des risques professionnels dans les entreprises (en pièce jointe). Elle est basée sur les chiffres 2019 de l’enquête Conditions de travail*. Cette analyse rappelle d’abord l’obligation...
par ARTEMIS | Avr 3, 2024 | Actualité
A la une (brève)SocialactuEL ECDepuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la DSN. Sur le site Net-entreprises, il est rappelé que la contribution...
par ARTEMIS | Avr 3, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialSelon l’article L.1226-2-1 du code du travail, hormis le cas où l’avis d’inaptitude mentionne l’un des deux cas de dispense légale de reclassement, l’employeur ne peut licencier un salarié déclaré inapte que...
par ARTEMIS | Avr 2, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDans cette sélection, nous traitons des nouvelles lésions survenues avant consolidation, de sursis à statuer en matière de tarification, de résiliation judiciaire suite à un AT causé par un manquement de l’employeur à son obligation de...
par ARTEMIS | Mar 29, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialAlors que la négociation sur le « Pacte de la vie au travail » et l’emploi des seniors n’est pas terminée avec une nouvelle séance programmée le 8 avril, Gabriel Attal demande déjà aux partenaires sociaux de négocier une nouvelle...
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