par ARTEMIS | Mar 28, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa désignation d’un délégué syndical (DS) est réservée aux entreprises de 50 salariés et plus. Toutefois, l’article L. 2143-6 du code du travail autorise la désignation d’un délégué syndical parmi les élus du CSE. Celui-ci...
par ARTEMIS | Mar 27, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialEn cas de reprise d’une entité de droit privé et de son activité par une autre structure privée c’est assez simple, tous les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel employeur et les salariés (article L. 1224-1 du code du...
par ARTEMIS | Mar 26, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialL’assurance Retraite a publié ses chiffres 2023 (document en pièce jointe). Environ 15 millions de Français ont perçu une pension de retraite au régime général en 2023 (15 251 939 personnes). L’âge moyen des retraités...
par ARTEMIS | Mar 26, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDe l’aciérie… au lainage À la suite de la fermeture de son activité d’aciérie, une société, qui avait conservé son activité de laminage, a sollicité auprès d’une caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)...
par ARTEMIS | Mar 25, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialLorsque des salariés d’employeurs situés à l’étranger sont détachés en France sur des chantiers BTP, ils doivent leur être remis un document d’informations sur la réglementation française applicable en droit du travail...
par ARTEMIS | Mar 25, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECOffrir un panorama des dispositions qui permettent de recourir à un départ anticipé à la retraite ou à une cessation d’activité avant l’âge d’ouverture des droits », tel est l’objectif de la dernière réunion du Conseil d’orientation des...
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