ACTUALITÉ
SOCIAL
La procédure d’agrément des accords d’épargne salariale de branche désormais connue
Un régime d’intéressement, un régime de participation, un plan d’épargne entreprise (PEE) ou interentreprise (PEI) ou bien encore un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (Perec et Perec interentreprises) peut être établi au niveau de la branche. Ces régimes et plans de branche doivent être adaptés aux spécificités des entreprises employant moins de 50 salariés.
Emploi des cadres : 40 % des cadres prêts à changer d’entreprise dans les 12 prochains mois
La vitalité de l’emploi va-t-elle favoriser la mobilité des cadres ? Alors qu’une entreprise sur 10 envisage de recruter au moins un cadre au cours du quatrième trimestre 2021 (+ 2 points par rapport à l’an passé à la même période), les cols blancs devraient profiter du dynamisme du marché de l’emploi pour réorienter leur carrière. C’est l’un des enseignements du baromètre présenté avant-hier par l’Apec. 40 % d’entre eux mettent en avant leur envie de changer d’entreprise dans les 12 mois, en progression de trois points par rapport à décembre 2020.
Activité partielle : le taux d’allocation majoré est maintenu jusqu’au 31 décembre dans les secteurs les plus fragilisés
Les employeurs les plus fragilisés par la crise sanitaire bénéficient d’un taux d’allocation majoré (70 %) par rapport au droit commun. Cette dérogation, initialement prévue jusqu’au 31 octobre, est prolongée jusqu’au 31 décembre prochain via un décret du 25 octobre 2021. Cela concerne :
Une prime sur objectifs peut-elle être soumise à une condition de présence ?
La structure de la rémunération peut se décomposer en deux parties : la partie fixe et la partie variable. La rémunération variable permet d’individualiser le salaire et est utilisée comme élément de motivation du personnel.
Le recours systématique aux heures supplémentaires peut constituer une modification du contrat de travail
Le Conseil d’Etat maintient l’entrée en vigueur de la réforme de l’allocation chômage
Le nouveau mode de calcul du SJR ne sera pas suspendu une seconde fois. Le Conseil d’Etat a au contraire rejeté les requêtes des syndicats.
Les députés adoptent le PLFSS pour 2022 légèrement amendé
La crise sanitaire ne devrait pas avoir d’effet sur la validation des droits à la retraite des TNS les plus touchés.
Passe sanitaire, activité partielle, santé au travail : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi vigilance sanitaire
C’était mercredi 20 octobre le premier tour parlementaire du projet de loi vigilance sanitaire (lire le texte adopté). Sans surprise au vu des polémiques qu’il suscite depuis plusieurs semaines, les députés Républicains, France insoumise et socialistes ont fait entendre leur ferme opposition, notamment à l’encontre de l’article 2.
Titres-restaurant : prolongation des dispositions dérogatoires jusqu’au 28 février 2022
Le 24 août dernier, le ministrère de l’économie avait annoncé que le plafond d’utilisation des tickets restaurant resterait à 38 euros par jour (au lieu de 19 euros) dans les restaurants jusqu’au 28 février 2022. Un décret du 20 octobre 2021 acte cette annonce.
Licenciement pour inaptitude : la Cour de cassation apporte des précisions
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur peut le licencier pour inaptitude s’il justifie :