par ARTEMIS | Juil 4, 2025 | Actualité
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par ARTEMIS | Juil 4, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLe déplacement dans un autre secteur géographique est possible s’il est occasionnel La mutation d’un salarié dont le contrat de travail ne prévoit pas de clause de mobilité nécessite son accord si elle implique un changement de secteur...
par ARTEMIS | Juil 3, 2025 | Actualité
A la une (brève)SocialactuEL ECLe conseil d’administration de l’AGS qui s’est tenu le 26 juin 2025 a décidé de maintenir le taux de la cotisation à 0,25 % à compter du 1er juillet 2025. Cette décision reflète l’engagement du régime « à...
par ARTEMIS | Juil 3, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa loi du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail a été publiée avant-hier au Journal officiel. Elle étend la protection contre les discriminations dont bénéficiaient déjà les...
par ARTEMIS | Juil 1, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLe texte (instruction relative à la gestion des vagues de chaleur du 5-6-2025) apporte notamment des précisions sur l’activation du dispositif d’activité partielle en cas de fortes chaleurs. L’employeur qui est contraint de suspendre son...
par ARTEMIS | Juin 30, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECL’employeur peut-il contester, dans le cadre d’une instance en reconnaissance de sa faute inexcusable, le taux prévisible fixé par le médecin-conseil aux fins de saisine d’un comité régional de reconnaissance des maladies...
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