par ARTEMIS | Oct 28, 2022 | Actualité
Les sénateurs ont adopté mardi soir le projet de loi relatif au fonctionnement du marché du travail. Le texte, adopté selon la procédure d’urgence, doit désormais faire l’objet d’une commission mixte paritaire. Zoom sur les nouveautés introduites par...
par ARTEMIS | Oct 28, 2022 | Actualité
Le groupe Lefebvre Dalloz, éditeur d’Actuel expert-comptable, organise un webinaire sur les indicateurs environnementaux de la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales). Cet évènement se déroulera le 8 novembre. Programme et inscription...
par ARTEMIS | Oct 27, 2022 | Actualité
« Les politiques de l’emploi en faveur des seniors tâtonnent encore ». Face à ce constat plutôt consensuel, Franck Morel, avocat associé chez Flichy Grangé et ancien conseiller social d’Edouard Philippe à Matignon, plaide, dans une note publiée le 21 octobre, par...
par ARTEMIS | Oct 26, 2022 | Actualité
Présenté en Conseil des ministres le 26 septembre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale est en cours de discussion au Parlement.Les députés ont rejeté avant-hier soir la motion de censure déposée sur le projet de loi de financement de la...
par ARTEMIS | Oct 25, 2022 | Actualité
La Cour de cassation, dans un arrêt du 21 septembre 2022, a explicité une nouvelle fois, les conséquences applicables à une clause de non-concurrence renouvelable mais non renouvelée.Si une clause de non-concurrence prévoit la possibilité d’être renouvelée mais...
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