par ARTEMIS | Sep 27, 2021 | Actualité
Pas d’effet de la crise sanitaire sur la validation des droits à la retraite des TNS les plus affectés. Tel est le message affiché vendredi dernier par le gouvernement dans le cadre du PLFSS pur 2022 (voir le dossier de presse ; le PLFSS n’a pas encore été... par ARTEMIS | Sep 27, 2021 | Actualité
Rémunération minimale garantie La règle de la rémunération minimale garantie (RMM) permet de maintenir pour les salariés à temps plein un niveau de rémunération au moins égal au Smic net lorsque le cumul de leur rémunération nette et de leurs indemnités... par ARTEMIS | Sep 24, 2021 | Actualité
La rémunération est un élément essentiel du contrat de travail qui ne peut pas être modifié, ni dans son montant ni dans sa structure, sans l’accord du salarié, même si la modification est plus avantageuse pour lui. L’acceptation d’une modification... par ARTEMIS | Sep 23, 2021 | Actualité
Le site Net-entreprises.fr a publié des informations sur la déclaration en DSN des suspensions du contrat de travail liées au passe sanitaire ou à l’obligation vaccinale. Cette suspension se traduit par l’utilisation de l’énuméré « 501 – Congé divers non... par ARTEMIS | Sep 23, 2021 | Actualité
La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine et les heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel ne peuvent pas avoir pour effet de porter sa durée de travail au niveau de la durée légale du travail ou de la...
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