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Frais de transport, négociation annuelle : les mesures RH de la loi Mobilités

Un an après sa présentation en Conseil des ministres, le 26 novembre 2018, la loi Mobilité a finalement été adoptée par le Parlement dans sa version définitive le 19 novembre 2019. Le texte aborde des thématiques très variées pour encourager les Français à utiliser des moyens de transport moins polluants ; de l’apprentissage du vélo à l’école au développement de réseaux cyclables en passant par la multiplication des bornes publiques de recharge électrique.

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Le projet de loi d’orientation des mobilités a été adopté définitivement fin novembre par le Parlement. Il prévoit la mise en place d’un forfait mobilités qui permet aux employeurs de verser jusqu’à 400 euros par an à leurs salariés se rendant au travail en covoiturage ou en vélo. Ce forfait pourra être versé via un titre mobilité, sur le modèle des titres-restaurants.

Diversité : plus d’un DRH sur deux favorable à une politique de « quotas »

DRH, encore un effort ! Si les politiques de diversité sont plébiscitées par les salariés, il reste du chemin à faire : un salarié sur deux déclare avoir été victime de discrimination au cours de sa vie professionnelle. C’est ce que révèle le baromètre Cegos 2019 dévoilé la semaine dernière et réalisé auprès de 1 046 salariés et 180 professionnels RH, managers, directeurs ou responsables RSE.

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Selon le baromètre Cegos dévoilé la semaine dernière, 55 % DRH sondés sont favorables à l’introduction d’une dose de discrimination positive, en activant des « quotas » pour privilégier certaines catégories de salariés. D’ailleurs, 42 % d’entre eux indiquent que ce type de politique est pratiquée dans leur entreprise.

Bonus-malus : la liste des secteurs concernés est arrêtée

L’arrêté était attendu ; il a été publié avant-hier au Journal officiel. La liste des secteurs d’activité concernés par le bonus-malus sur la cotisation assurance chômage est désormais officielle alors même qu’elle avait déjà été largement éventée.

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La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a posé le principe d’un bonus-malus applicable aux cotisations d’assurance chômage patronales selon le taux de rupture observé. Un arrêté du 27 novembre 2019 fixe enfin les secteurs d’activité et les employeurs qui entrent dans le champ d’application de ce nouveau dispositif.

Le nombre d’accidents du travail a progressé de près de 3% en 2018

La sinistralité reste à un niveau historiquement bas, estime la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam), qui a communiqué avant-hier à la presse les principaux chiffres du bilan 2018 en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, le rapport complet n’étant disponible que la semaine prochaine. En effet, avec 34 accidents du travail pour 1 000 salariés, la fréquence des accidents du travail est « stabilisée » selon le mot de la Cnam, qui rappelle que cette proportion était de 45 pour 1 000 il y a 20 ans (*).

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L’an dernier, l’assurance maladie a dénombré 651 000 accidents du travail, soit une progression de 2,9% par rapport à 2017, et une accélération (+6,9%) des accidents de trajet. Après 3 années de baisse, le nombre de maladies professionnelles repart également à la hausse (+2,1%) avec notamment une hausse de 23% des affections psychiques.
[Infographie] Comment organiser le travail pendant la grève des transports ?

[Infographie] Comment organiser le travail pendant la grève des transports ?

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A compter du 5 décembre, le trafic des transports en commun sera fortement perturbé par un mouvement de grève interprofessionnel contre la réforme des retraites. Pour cette période, l’employeur peut-il accorder exceptionnellement le télétravail ? Peut-il sanctionner le retard des salariés ? Est-il en droit de demander un rattrapage ? Le point sur les règles en la matière.

Un coup d’arrêt porté à la restructuration des branches ?

En 2015, au lendemain du chantier de la restructuration des branches professionnelles, pas moins de 687 branches étaient recensées (hors agriculture).

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Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l’un des motifs permettant au ministère du Travail d’imposer des fusions de branches professionnelles, et a apporté deux importantes réserves sur l’harmonisation des règles entre branches de rattachement et branches rattachées. Cette décision des Sages pourrait compliquer la tâche du gouvernement dans la dernière ligne droite du chantier de la restructuration des branches.

L’index égalité professionnelle ne devrait modifier qu’à la marge le contentieux égalité femmes hommes

Nul doute que l’index égalité professionnelle est un outil RH à part entière. Mais a-t-il une valeur juridique intrinsèque ? Va-t-il devenir une arme de défense pour les entreprises ou bien au contraire un boomerang lorsqu’elles seront pointées du doigt pour leur politique en matière d’égalité professionnelle ? Les avocats salariés et employeurs vont-ils ajuster leur argumentaire lors de contentieux avec l’émergence de ce nouveau dispositif ? Les avocates que nous avons interrogées sont pourtant d’accord pour augurer d’un statut quo procédural après l’entrée en vigueur de l’index. 

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L’index égalité professionnelle a déjà donné lieu à beaucoup de littérature, mais peu – voire pas du tout – sur sa valeur juridique et la place qu’il pourrait occuper dans les contentieux à venir. L’index peut-il faire évoluer les stratégies judiciaires ? Les juges vont-ils en tenir compte ? Autant d’interrogations que nous avons soumises à trois avocates spécialistes du sujet, Emmanuelle Boussard Verrecchia et et Clara Gandin du cabinet Boussard-Verrecchia, et Nelly Morice, avocate au sein du cabinet Capstan Avocats.