ACTUALITÉ

Le ministère du travail a une nouvelle fois actualisé son questions-réponses sur le télétravail. Détail des nouveautés. 

Les personnes particulièrement vulnérables à la Covid-19, susceptibles de développer une forme grave de la maladie en raison d’une pathologie préexistante peuvent être placées en activité partielle. C’est un décret du 5 mai 2020 qui a fixé les 11 pathologies couvertes.

Fin octobre, l’Assemblée nationale avait décidé d’accorder de nouvelles baisses temporaires de charges patronales. Une décision prise dans le contexte du couvre-feu.

Dans deux notes de la Direction générale du travail que nous avons pu consulter, le ministère du travail précise les modalités de protection des salariés intérimaires et des travailleurs extérieurs à l’entreprise face à l’épidémie de Covid-19. 

Principes généraux

Drogues, médicaments, alcool, écrans… Le télétravail, développé à grande échelle durant la période de confinement, n’est pas sans risque sur les pratiques addictives. 41 % des salariés sondés estiment que le travail à distance présente des risques d’hyperconnexion ou de consommation plus forte de tous les produits psychoactifs. C’est ce que dévoile un sondage d’Odoxa réalisé auprès de 3 002 personnes, salariés, managers, télétravailleurs, pour GAE conseil, spécialisé dans la prévention des pratiques additives, et dévoilé aujourd’hui.

Une instruction de la Direction générale du travail du 3 novembre 2020 que nous nous sommes procurée précise les orientations et les modalités d’intervention du système d’inspection du travail dans le cadre du confinement entré en vigueur le 30 octobre 2020. 

L’instruction rappelle que le nouveau protocole national sanitaire prévoit que « le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent réaliser l’ensemble de leurs tâches à distance ».

Après l’ordonnance du 14 octobre 2020, ce sont trois décrets du 30 octobre 2020 qui adaptent les règles de l’activité partielle « classique  » et de l’activité partielle de longue durée à compter du 1er novembre 2020 pour tenir compte de l’aggravation de la crise sanitaire et faire face à ses conséquences économiques : le décret n° 2020-1319 sur le taux horaire d’allocation, le décret n° 2020-1318 sur le taux horaire d’allocation applicable à M

L’Urssaf a listé vendredi les nouvelles mesures exceptionnelles prévues pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement. Les employeurs pourront reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues.