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Coronavirus et travailleurs frontaliers : le point sur leur situation

Les mesures de contrôle renforcées pour limiter les déplacements afin de lutter contre la propagation du coronavirus ne sont pas sans incidences sur les salariés qui tout en conservant leur résidence dans un état membre où ils retournent tous les jours. 

Droit au télétravail
Faire bénéficier le salarié frontalier des mêmes dispositions que les autres salariés
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Afin de limiter la propagation du coronavirus, des mesures de contrôle renforcées ont été mises en place aux frontières avec les pays voisins de la France. Dans un communiqué de presse du 19 mars dernier, la ministre du travail et la secrétaire d’État chargée des affaires européennes font le point sur la situation des travailleurs frontaliers.

Qui peut obtenir l’autorisation d’activité partielle ?

Le dispositif d’activité partielle est l’une des mesures phares du gouvernement pour faire face à la crise actuelle. Il présente deux avantages, celui de limiter — voire d’éviter — les licenciements secs et donc aussi celui de conserver les compétences et les effectifs dont l’entreprise aura besoin pour retrouver sa vitesse de croisière une fois l’urgence sanitaire passée.

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Pour faire face à la crise actuelle, le dispositif de l’activité partielle a été profondément remanié. Les entreprises des secteurs qui sont strictement visés par un arrêté de fermeture peuvent clairement y accéder. Pour les autres, c’est au cas par cas. Et les associations (qui emploient des salariés) ne sont pas explicitement éligibles.

Les mesures d’urgence en matière d’activité partielle

La mise en activité partielle, souvent appelée chômage partiel, est une situation dérogatoire soumise à autorisation (en principe préalable mais ce point est assoupli aujourd’hui) du préfet et, par délégation, de la Direccte. L’activité partielle ouvre le droit à l’employeur de suspendre, ou seulement de réduire, le travail de tout ou partie de son exploitation. Les salariés, sauf les représentants du personnel, se voient donc imposer une suspension totale ou partielle de leur contrat de travail.
 
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Le décret facilitant le recours à l’activité partielle a été publié hier. Il comporte trois dispositions importantes : une baisse notable, voire une prise en charge totale, du coût du dispositif pour l’employeur ; l’élargissement de la mesure aux salariés en forfait jours ou heures et une procédure plus souple pour obtenir l’autorisation de mise en activité partielle, l’avis du CSE pouvant être recueilli postérieurement à la demande.

Management à distance, mode d’emploi

A l’heure où la France se barricade, voici un défi supplémentaire pour les managers : accompagner le passage en télétravail pour tous. Une tâche inédite. Car si jusqu’ici le télétravail existait – 30 % des salariés du privé y avaient recours – il n’avait lieu que deux ou trois jours par semaine et ne touchait que quelques personnes de l’organisation.

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Avec le confinement obligatoire, le télétravail est devenu la norme en France. Comment réussir à organiser le travail des salariés ? Entretenir un esprit d’équipe à distance ? Être attentif aux signaux faibles et prévenir les risques d’isolement ? Les réponses de quatre experts.

Les DRH confrontés à la peur des salariés obligés d’aller travailler

Aller travailler ou rester confiné ? C’est le dilemme auquel sont confrontés de nombreux salariés des commerces alimentaires, de la propreté, des livraisons à domicile mais aussi de l’automobile, du bâtiment, des transports, des banques…

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Face à l’aggravation de l’épidémie, les entreprises doivent faire face à l’inquiétude des salariés contraints d’aller travailler. Le bâtiment va rédiger un protocole définissant les conditions sanitaires requises selon les types de chantiers, tandis que plusieurs commerces alimentaires s’engagent à verser une prime exceptionnelle à leurs salariés. La propreté demande, de son côté, à être reconnue comme un secteur prioritaire pour disposer d’équipements de protection individuels.

Une procédure d’arrêt de travail simplifiée pour les personnes atteintes d’une affection de longue durée et les femmes enceintes

Le ministère des affaires sociales et de la santé a annoncé le 18 mars la mise en place d’une procédure d’arrêt de travail simplifiée pour les personnes vulnérables considérées comme « à risque » au regard du Covid-19. Jusqu’à présent, cette procédure simplifiée était ouverte aux personnes identifiées comme ayant eu un contact avec des personnes atteintes ou pour les parents contraints de rester chez eux pour garder leur enfant dont l’établissement a fermé.

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Les personnes particulièrement fragiles et présentant un risque accru face au coronavirus, c’est-à-dire celles qui souffrent d’une affection longue durée et les femmes enceintes, peuvent désormais demander un arrêt de travail en recourant à la procédure simplifiée.

Le ministère du travail met en place une procédure spécifique pour les demandes de dérogations à la durée du travail

Dans la période actuelle d’épidémie, les services du ministère du travail anticipent une augmentation de l’activité dans certains secteurs du fait des pénuries de stocks et des situations d’absentéisme massif pouvant résulter des mesures de confinement  et de la maladie. Le ministère s’attend donc à une multiplication des demandes de dérogation en matière de durée du travail, notamment aux durées maximales de travail et au repos quotidien, pour maintenir la production ou un service, notamment dans les secteurs de l’énergie et de l’agroalimentaire.

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Afin d’accélérer le traitement des demandes, le ministère du travail prévoit, pour les entreprises qui sollicitent des dérogations à la durée du travail en raison de l’épidémie, une procédure centralisée au niveau de l’administration compétente pour le siège social de l’entreprise. L’administration devra par ailleurs se prononcer dans un délai de cinq jours.

Comment mettre en place le télétravail en urgence?

L’appel au confinement lancé lundi soir par Emmanuel Macron s’est doublé, de nouveau, d’une incitation des entreprises à favoriser le télétravail de leurs salariés. Le 12 mars déjà, le président de la République enjoignait les entreprises à « intensifier au maximum » le télétravail. Avec la fermeture des établissements scolaires et la limitation extrème des déplacements, le télétravail est une solution pour beaucoup d’entreprises. Selon le ministère du travail, huit millions de salariés ont un emploi compatible avec cette forme d’organisation du travail.

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Selon les consignes données par le gouvernement, tous les salariés doivent télétravailler lorsque cela est possible. Les entreprises qui n’ont pas encore mis en place cette organisation du travail peuvent le faire de façon simple. Le code du travail prévoit que la menace d’une épidémie justifie d’office le télétravail sans aucun formalisme.

Les déplacements domicile-lieu de travail sont autorisés sous conditions et sur justificatifs

Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, un décret du 16 mars 2020, publié avant-hier au Journal officiel, interdit jusqu’au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception des déplacements pour certains motifs, « dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant

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Les trajets entre le domicile et le lieu de travail et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés « ne sont possibles que si ces déplacements sont indispensables pour des activités ne pouvant être interrompues ni organisées sous forme de télétravail ». Ils doivent également être justifiés par les salariés concernés et par leur employeur.