ACTUALITÉ

Les personnels exerçant dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (Ehpad, Saad, établissements pour personnes handicapées…) sont soumis à l’obligation vaccinale contre la Covid-19 à partir du 15 septembre 2021. À compter de cette date, les employeurs doivent s’assurer que leurs salariés ou agents respectent cette obligation. L’administration présente, dans une instruction du 9 septembre 2021 publiée le 15 septembre, les modalités de contrôle et la procédure à suivre en cas de non-respect de celle-ci (document en pièce jointe). 

Les dépenses afférentes aux services de santé au travail interentreprises, désormais appelés services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI), sont à la charge des employeurs et répartis entre eux « proportionnellement au nombre des salariés » (article L.4622-6 du code du travail).

La loi de finances rectificatives du 25 avril 2020 a ouvert le bénéfice de l’activité partielle aux salariés considérés comme vulnérables et qui, du fait des risques présentés par l’épidémie de coronavirus sur leur état de santé, ne peuvent venir travailler dans l’entreprise et ne peuvent pas non plus télétravailler lorsque leur poste de travail ne permet pas de recourir à ce type d’organisation.

Pas facile d’y voir clair en cette rentrée lorsqu’un cas de Covid-19 se présente dans une école. Quels sont les droits dont bénéficient les parents pour assurer la garde de leurs enfants ? Nous récapitulons les différentes situations qui peuvent se présenter et que les services RH doivent avoir en tête. 

Une PME, Bluelinea, a récemment fait parler d’elle en indiquant qu’elle allait imposer à sa centaine de salariés de présenter le passe sanitaire pour continuer à pouvoir travailler à partir du 30 septembre, et que les travailleurs qui en seraient dépourvus verraient leur contrat de travail suspendu.

« Far West », « déni démocratique », « alerte rouge » : l’Ugict-CGT a sonné l’alarme avant-hier, lundi 6 septembre, lors de la présentation de sa dernière enquête télétravail à la presse. Conduit avec des statisticiens de la Dares et de la Drees, ce travail a été réalisé par questionnaire du 17 mai au 14 juin 2021.

La première loi de finances rectificative pour 2021, parue au Journal officiel du 20 juillet 2021 a reconduit une nouvelle fois la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (également dénommée PEPA ou prime Macron).

Le contrôle des accords de participation, d’intéressement et des règlements de plans d’épargne salariale déposés à compter du 1er septembre 2021 est partagé entre la Dreets (anciennement Direccte) et l’organisme de recouvrement de l’entreprise (Urssaf, CGSS ou MSA).

Après plusieurs mois d’attente, un décret daté du 30 juillet 2021 adapte enfin la rédaction de l’article R. 242-1-1 relatif aux critères permettant de définir les catégories objectives de personnel bénéficiaire d’un régime de protection sociale complémentaire collectif, article qui se basait sur les textes encadrant les régimes Agirc et Arrco antérieurement à leur fusion au 1er janvier 2019.