par ARTEMIS | Jan 31, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDans cette affaire, dans le cadre d’une réorganisation liée à un projet d’externalisation de certaines activités impliquant la suppression du poste du salarié concerné, engagé en qualité d’ingénieur support technique, ce dernier a été licencié...
par ARTEMIS | Jan 30, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialL’arrêt de travail pour maladie ou accident, professionnel ou non, suspend le contrat de travail. En principe, l’inexécution de son travail par le salarié dispense l’employeur de son obligation de lui verser une rémunération (C. trav....
par ARTEMIS | Jan 29, 2025 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialLa Cour des comptes a publié avant-hier un rapport sur « les inégalités entre les femmes et les hommes, de l’école au marché du travail ». Dans ce rapport, la Cour des comptes juge sévèrement l’Index égalité professionnelle....
par ARTEMIS | Jan 29, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLes primes peuvent être prévues par une convention ou un accord collectif de branche ou d’entreprise, le contrat de travail, un usage ou un engagement unilatéral (primes dites obligatoires). Certaines primes n’ont aucune source...
par ARTEMIS | Jan 28, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialÀ l’issue d’un contrat précaire, il est interdit de conclure un nouveau contrat à durée déterminée (CDD) ou contrat de mission avant l’expiration d’un délai de carence (C. trav. art. L 1244-3 et L 1251-36). En cas de non-respect de ce délai, la...
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