par ARTEMIS | Juil 28, 2023 | Actualité
L’article 25 de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a prévu, qu’en cas de pluralité d’employeurs, le suivi de l’état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques devait être mutualisé (article L.4624-1-1 du code du...
par ARTEMIS | Juil 27, 2023 | Actualité
La Caisse nationale des Urssaf publie une nouvelle version du guide sur la déclaration et la régularisation des cotisations Urssaf en DSN mis à jour le 29 juin. La dernière version datait du 31 janvier 2023. Ce guide a pour vocation d’accompagner les entreprises...
par ARTEMIS | Juil 27, 2023 | Actualité
Entré en vigueur le 1er septembre 2022, le dispositif dit de « bonus-malus assurance chômage » se traduit par la modulation du taux de la contribution chômage de chaque employeur d’au moins 11 salariés appartenant à certains secteurs d’activité.L’employeur...
par ARTEMIS | Juil 26, 2023 | Actualité
Modalités de la nouvelle procédure Comment est défini l’abandon de poste ? La situation recouvre-t-elle indifféremment le salarié qui quitte son poste pendant le travail et celui qui ne se présente plus à son poste ?La rédaction sociale de Lefebvre Dalloz...
par ARTEMIS | Juil 25, 2023 | Actualité
Deux décrets du 15 juillet 2023 précisent les modalités de gestion et d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage.Fonctionnement de la plateforme SOLTéA, calendrier de versement, affection des fonds en l’absence de désignation d’établissements : deux décrets du...
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