par ARTEMIS | Mai 12, 2026 | Actualité
AgendaactuEL ECSocialLefebvre-Dalloz, éditeur d’Actuel expert-comptable, organise le 17 juin un webinaire consacré à l’ensemble des projets de réformes du droit du travail en cours. Au sommaire : transparence des rémunérations, travail le 1er mai, rupture...
par ARTEMIS | Mai 12, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLes faits Un contrat d’assurance qui prévoit des garanties pour les retraités En 1998, un employeur signe un contrat d’assurance dépendance au profit des salariés actifs en cours et futurs retraités précisant : d’une part qu’en cas...
par ARTEMIS | Mai 12, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa loi 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 a supprimé, à compter de mars 2026, l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient certains organismes sans but lucratif (voir cette actualité du 23-2-2026). Cette disposition ne...
par ARTEMIS | Mai 7, 2026 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialLa majorité des dirigeants estiment être en bonne santé (en général), estime un sondage Ifop pour MMA. Précisément, 34 % se disent en très bonne santé et 54 % en bonne santé. L’étude a été réalisée auprès de 1000 dirigeants de...
par ARTEMIS | Mai 7, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDans un arrêt du 15 avril 2026, la Cour de cassation précise les exigences encadrant la négociation obligatoire et rappelle le caractère impératif des règles qui la gouvernent. L’employeur est tenu de conduire les négociations de manière loyale,...
par ARTEMIS | Mai 6, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialPour être valable, une démission doit résulter d’une volonté claire et non équivoque du salarié de mettre fin à son contrat de travail. Aussi, lorsqu’un salarié notifie à son employeur une démission sans réserve, qui prend donc l’apparence d’une...
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