par ARTEMIS | Juil 2, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECL’article 82 du RGPD prévoit que toute personne ayant subi un dommage matériel ou moral du fait d’une violation du RGPD a le droit d’obtenir du responsable de traitement ou du sous-traitant réparation du préjudice subi. Ce...
par ARTEMIS | Juil 1, 2026 | Actualité
A la une (brève)SocialactuEL ECPubliés au Journal officiel du 27 juin, deux décrets modifient les paramètres de calcul de l’allocation pour adultes handicapés (AAH). Le décret n° 2026-547 prévoit que l’AAH des bénéficiaires qui travaillent dans un...
par ARTEMIS | Juil 1, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialRéduction de la durée d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi dont le contrat de travail a fait l’objet d’une rupture conventionnelle individuelle (RCI) Les partenaires sociaux ont conclu le 25 février 2026 un avenant (n° 3) au protocole...
par ARTEMIS | Juin 30, 2026 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialL’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) activent des mesures d’accompagnement des usagers impactés dans leur activité par la canicule. Les travailleurs indépendants impactés par la canicule...
par ARTEMIS | Juin 30, 2026 | Actualité
Paroles deactuEL ECSocialLe retard de la loi française transposant la directive européenne sur la transparence salariale complique-t-il vos travaux ? Pas vraiment. Nous travaillons avec la Direction générale du travail depuis près de deux ans sur la base des...
![[Loi contre les fraudes] L’employeur peut suspendre les IJ complémentaires légales en cas de fraude du salarié aux IJSS](https://artemis-paie.fr/wp-content/uploads/2026/06/gettyimages-2271565787.jpg)
par ARTEMIS | Juin 30, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialEn complément des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS), l’employeur a, sous certaines conditions, l’obligation de maintenir tout ou partie de sa rémunération antérieure au salarié absent pour maladie ou accident, professionnel...
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