par ARTEMIS | Avr 18, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLe sujet faisait débat depuis de nombreuses années. La Cour de cassation vient d’y apporter son jugement. Ce débat, c’est celui du calcul de l’assiette des cotisations sociales de certains travailleurs non salariés prévue à...
par ARTEMIS | Avr 18, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialIl aura fallu à peine deux heures trente à l’Union des entreprises de proximité (U2P) et aux quatre organisations syndicales présentes au siège du syndicat patronal (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO), avant-hier, pour finaliser un projet d’accord sur le...
par ARTEMIS | Avr 15, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLe législateur vient de mettre le Code du travail en conformité avec le droit européen en prévoyant l’acquisition de congés payés pendant tout arrêt maladie en fixant une période de report de congés non pris en raison de la maladie et en...
par ARTEMIS | Avr 15, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialPour rappel, les entreprises de 20 salariés et plus doivent effectuer chaque année une déclaration relative à leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) et si l’obligation n’est pas respectée (au moins 6 % de...
par ARTEMIS | Avr 12, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLes heures supplémentaires compensées en repos ne s’imputent pas sur le contingent annuel… Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail, ou de la durée considérée comme équivalente. Elles donnent...
par ARTEMIS | Avr 11, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLe législateur a tenu à encadrer particulièrement la procédure de rupture conventionnelle homologuée en prévoyant, à l’article L 1237-12 du Code du travail, qu’un entretien (ou plusieurs) soit organisé entre les parties au contrat de travail, au...
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