par ARTEMIS | Mai 5, 2026 | Actualité
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par ARTEMIS | Mai 4, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialToute action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par 12 mois à compter de la notification de la rupture (article L.1471-1 du code du travail). Toutefois, cette prescription ne court pas ou est suspendue contre celui qui est...
par ARTEMIS | Avr 30, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLe versement mobilité est une contribution due par les employeurs d’au moins 11 salariés situés dans une commune ou une région où il a été institué. Il est mis en place par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM), anciennement...
par ARTEMIS | Avr 29, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLa nature « télétravaillable » du poste est déterminante 17 % des établissements interrogés ont intégré le télétravail dans l’organisation de leur activité professionnelle. Les entreprises font rarement part d’une opposition de...
par ARTEMIS | Avr 29, 2026 | Actualité
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par ARTEMIS | Avr 29, 2026 | Actualité
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