par ARTEMIS | Juil 29, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLe 8 juillet dernier, le rapport relatif à la mission d’information sur la souffrance psychique au travail a été rejeté par la majorité de droite et du centre empêchant sa publication. Mais la rapporteure de la mission, Annick Girardin...
par ARTEMIS | Juil 27, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECFace à la multiplication des épisodes de fortes chaleurs, le cinquième plan santé au travail (PST 5) 2026-2030 prévoit plusieurs actions pour adapter la prévention des risques professionnels au changement climatique. Dans le prolongement du...
par ARTEMIS | Juil 24, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECDepuis l’intervention de la loi du 31 décembre 1991, le législateur prend en compte les opérations de sous-traitance dans sa lutte contre le travail illégal. En effet, les risques d’infraction y sont souvent plus élevés, en particulier en...
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par ARTEMIS | Juil 23, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa loi « relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales » a été publiée au Journal officiel vendredi 26 juin. Composé de 115 articles, ce texte traite de nombreux sujets liés aux fraudes sociales et fiscales. Plusieurs mesures...
![[Loi contre les fraudes] CPF : de nouvelles règles pour éviter les utilisations abusives](https://artemis-paie.fr/wp-content/uploads/2026/07/application-pdf-6.png)
par ARTEMIS | Juil 22, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLes dispositions du code du travail visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation (CPF) sont complétées par la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. De nouvelles modalités de...
par ARTEMIS | Juil 20, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLe changement climatique entraîne la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Tel est le constat rappelé par le ministère du travail dans ses publications et instructions parues cette année. Constat suivi du...
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