ACTUALITÉ

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, l’ordonnance du 25 mars 2020 prévoit, en son article 2, une prolongation de tous les délais, sans distinction entre les divers domaines du droit existant (mais avec une liste de nombreuses exceptions toutefois), qui ont expiré ou vont expirer pendant une période juridiquement protégée.

Si le Medef s’est dit satisfait du nouveau dispositif d’activité partielle qui sera en vigueur le 1er juin – une prise en charge par l’Etat et l’Unedic limitée à 85 % de l’indemnité versée au salarié – il compte aller un cran plus loin, en proposant un dispositif complémentaire, à l’image de celui présenté par la

Il y a ceux qui ont peur de la maladie elle-même. Peur de la porter malgré eux, peur d’avoir été au contact d’une personne contaminée, peur de la transmettre à leurs proches. Il y a ceux qui supportent mal le passage brutal à un télétravail complet. Ils sont parfois surchargés de travail, ont l’impression d’être « fliqués » par leurs managers ou ont du mal à jongler entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle. Enfin, il y a ceux qui craignent pour l’avenir de leur emploi, subissent des tensions familiales ou l’agravation de leurs troubles psychologiques.

Le salarié bénéficie tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle. Tous les six ans, cet entretien fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié (C. trav., art. L. 6315-1).

En raison de l’impossibilité de distribuer aux salariés les titres-restaurant papier pendant la crise sanitaire, certains employeurs versent une indemnité repas à leurs salariés.

Alors que le déconfinement a permis la reprise d’une partie des secteurs d’activité, le dispositif de chômage partiel entamera en juin un retour à la normale progressif. Après avoir accordé aux entreprises une prise en charge des indemnités de chômage partiel à hauteur de 100%, le gouvernement compte faire machine arrière en plusieurs étapes. Selon un communiqué publié avant-hier soir par le ministère du travail, le premier stade sera franchi au 1er juin. A cette date, la prise en charge par l’Etat et l’Unédic sera limitée à 85% de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié.

Un arrêté publié le 21 mai 2020 modifie le modèle de déclaration de déplacement en dehors du département et à plus de 100 kilomètres de son domicile. Il remplace le modèle fourni par l’arrêté du 12 mai 2020, en ajoutant simplement un huitième motif de déplacement à la liste, celui du déménagement.

Dans une instruction de la Direction générale du travail du 19 mai 2020, que nous avons pu consulter, le ministère du travail cadre le périmètre d’intervention de l’inspection du travail pendant la période de déconfinement et la reprise progressive de l’activité économique. Plusieurs objectifs prioritaires sont fixés aux Direccte et aux agents de contrôle.  

Une première instruction ministérielle a apporté des précisions sur les contrôles qui vont être opérés en matière d’activité partielle. Une seconde instruction commune de la Direction générale du travail (DGT) et de la Délégation générale à l’emploi et à la formation (DGEFP) du 14 mai 2020 complète le premier document.

Vendredi 15 mai, les députés ont achevé l’examen en première lecture en séance publique du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid. Alors que le texte contenait un nombre très important d’ordonnances, il a été décidé d’inscrire « dans le dur » certaines règles d’urgence. C’est notamment le cas pour des dispositions du droit du travail.