ACTUALITÉ

Un an après sa présentation en Conseil des ministres, le 26 novembre 2018, la loi Mobilité a finalement été adoptée par le Parlement dans sa version définitive le 19 novembre 2019. Le texte aborde des thématiques très variées pour encourager les Français à utiliser des moyens de transport moins polluants ; de l’apprentissage du vélo à l’école au développement de réseaux cyclables en passant par la multiplication des bornes publiques de recharge électrique.

DRH, encore un effort ! Si les politiques de diversité sont plébiscitées par les salariés, il reste du chemin à faire : un salarié sur deux déclare avoir été victime de discrimination au cours de sa vie professionnelle. C’est ce que révèle le baromètre Cegos 2019 dévoilé la semaine dernière et réalisé auprès de 1 046 salariés et 180 professionnels RH, managers, directeurs ou responsables RSE.

L’arrêté était attendu ; il a été publié avant-hier au Journal officiel. La liste des secteurs d’activité concernés par le bonus-malus sur la cotisation assurance chômage est désormais officielle alors même qu’elle avait déjà été largement éventée.

La sinistralité reste à un niveau historiquement bas, estime la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam), qui a communiqué avant-hier à la presse les principaux chiffres du bilan 2018 en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, le rapport complet n’étant disponible que la semaine prochaine. En effet, avec 34 accidents du travail pour 1 000 salariés, la fréquence des accidents du travail est « stabilisée » selon le mot de la Cnam, qui rappelle que cette proportion était de 45 pour 1 000 il y a 20 ans (*).

En 2015, au lendemain du chantier de la restructuration des branches professionnelles, pas moins de 687 branches étaient recensées (hors agriculture).

L’Urssaf rappelle sur son site internet les règles de calcul de l’avantage en nature liés aux bornes de recharge et véhicules électriques mis à la disposition par l’employeur. Ces règles sont issues d’un arrêté du 21 mai 2019.

Nul doute que l’index égalité professionnelle est un outil RH à part entière. Mais a-t-il une valeur juridique intrinsèque ? Va-t-il devenir une arme de défense pour les entreprises ou bien au contraire un boomerang lorsqu’elles seront pointées du doigt pour leur politique en matière d’égalité professionnelle ? Les avocats salariés et employeurs vont-ils ajuster leur argumentaire lors de contentieux avec l’émergence de ce nouveau dispositif ? Les avocates que nous avons interrogées sont pourtant d’accord pour augurer d’un statut quo procédural après l’entrée en vigueur de l’index.