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Alors que la marche contre les violences faites aux femmes rassemblait samedi des dizaines de milliers de personnes dans toutes la France, le Premier ministre Edouard Philippe a clos lundi le Grenelle des violences conjugales. Ce processus de concertation lancé le 3 septembre dernier s’est achevé avec la présentation, par le gouvernement, de 30 mesures visant à combattre le fléau des violences faites aux femmes. Parmi ces engagements, une partie des mesures sont dédiées spécifiquement à la protection, sur leur lieu de travail, des femmes victimes de violences.

Un salarié qui bénéficie d’un congé de reclassement peut-il percevoir sa pension de retraite pendant la durée de ce congé ? C’est la question posée à la Cour de cassation dans un arrêt du 23 octobre dernier.

L’Urssaf rappelle sur son site internet que la loi Avenir professionnel intègre la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés à la DSN. Toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs, devront déclarer chaque mois le statut de travailleur handicapé de leurs salariés via la DSN, à compter de la période d’emploi de janvier 2020.

La qualification de cadre dirigeant pour un salarié entraîne son exclusion de la réglementation sur la durée du travail, et notamment sur les heures supplémentaires dont il peut demander le paiement.

Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants en cessation d’activité peuvent bénéficier, dans certains cas (lire notre article), d’une nouvelle forme de revenu de remplacement.

La rénovation du modèle social engagée depuis deux ans par le gouvernement se poursuivra à travers un nouveau texte. Un projet de loi a été présenté le 13 novembre en conseil des ministres. Il a pour objectif premier la ratification de trois ordonnances prévues par la loi Avenir professionnel :  l’ordonnance « coquilles », celle transposant la directive sur les travailleurs détachés et celle adaptant à l’outre-mer des règles applicables en matière de formation professionnelle. Mais ce texte ne s’arrête pas là.

« J’ai été harcelée par mon ex-partenaire il y a plus de 15 ans. Je ne l’ai pas mentionné auprès de mes collègues par peur d’être jugée. Je me rappelle qu’après avoir reçu un appel téléphonique menaçant, j’étais incapable de continuer à travailler, j’étais pétrifiée par la peur et j’ai attendu 16h pour partir du bureau et déposer plainte au commissariat. » Le réseau européen d’entreprises « OneInThreeWomen » (une femme sur trois) a recueilli les témoignages de victimes de violences conjugales, afin de rendre compte de l’impact de ces violences sur le monde du travail.

Une circulaire de la DGEFP du 2 octobre 2019 complète l’instruction du 21 février 2019 relative au nouveau cadre de référence des entreprises adaptées issu de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.