ACTUALITÉ

Fini les stages café-photocopies ! Les entreprises donnent de plus en plus de vraies responsabilités à leurs stagiaires. Leur but, attirer les jeunes talents, en particulier dans certains domaines dans laquelle elles ont du mal à recruter. Leurs techniques de séduction misent également de plus en plus sur le montant de la gratification accordée au stagiaire. La sociét AJstage, spécialisée dans le recrutement des stagiaires et jeunes diplômés, a publié le 6 novembre son étude annuelle. Elle fait ressortir une augmentation de 8 % du montant des gratifications entre 2018 et 2019. 

La Cour de cassation est régulièrement saisie de contentieux liés à l’utilisation des outils informatiques par les salariés. La frontière entre vie professionnelle et vie personnelle s’estompe avec ces dispositifs et il n’est pas toujours simple de savoir ce qui relève du professionnel et ce qui n’en relève pas. 

La médecine du travail n’est pas disponible ? Direction le médecin de ville ! La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 propose aux entreprises une expérimentation visant à désengorger partiellement les services de santé au travail. Les apprentis ayant signé leur contrat d’apprentissage entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021 peuvent être aiguillés vers un médecin de ville afin d’effectuer leur visite d’information et de prévention.

La vidéosurveillance sur le lieu de travail doit être utilisée avec précaution, les employés ayant droit, comme toute autre personne, au respect de leur vie privée. Le cas des caisses de supermarché, où les salariés sont amenés à manipuler de l’argent, est particulier, puisqu’ils sont filmés directement sur leur poste de travail alors que cela est en principe interdit. Le supermarché étant un lieu ouvert au public, le dispositif doit, en France, être autorisé par le préfet du département (le préfet de police à Paris).

Avec la récente généralisation du télétravail, l’heure est au bilan. Les avantages attendus de ce mode de travail sont-ils constatés dans les entreprises ? Les craintes sont-elles confirmées ? Dans une enquête publiée avant-hier, l’Insee et la Dares analysent l’impact du télétravail sur les conditions de travail et les relations sociales des télétravailleurs dans l’entreprise. Les résultats de cette étude sont basés sur les chiffres de deux enquêtes sur l’exposition aux risques et les relations professionnelles menées par la Dares en 2017.

 Tout employeur redevable de cotisations sociales ou dans l’obligation de remplir des déclarations sociales peut faire l’objet d’un contrôle Urssaf. La procédure encadrant ce contrôle est assouplie par décret du 11 octobre 2019.

L’assurance chômage n’indemnise que des salariés privés involontairement d’emploi, sauf de rares exceptions, comme par exemple le salarié démissionnant pour suivre son conjoint muté.

La loi de ratification des ordonnances Travail avait introduit en avril 2018 une nouvelle section au code du travail intitulée « Mobilité internationale et européenne des apprentis ». Elle permettait ainsi aux apprentis de réaliser leur contrat d’apprentissage à l’étranger pour une durée maximale d’un an. Pendant la période de mobilité dans un autre Etat membre de l’Union européenne, l’employeur français de l’apprenti n’a pas de rémunération à verser, puisque les conditions d’exécution du travail sont de la responsabilité de l’entreprise ou du centre de formation d’accueil.