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Le 6 mai dernier, gouvernement, partenaires sociaux, représentants associatifs et élus locaux se sont retrouvés à Matignon afin de fixer les grandes lignes d’une « mobilisation » nationale et territoriale pour l’emploi et la transition écologique. Dans le prolongement de cette première réunion, le Premier ministre a publié une circulaire détaillant les chantiers, les pistes envisagées et le calendrier.

La Cour de cassation a été saisie pour avis par deux conseils de prud’hommes, celui de Louviers et celui de Toulouse. Selon le cabinet d’avocats CMS Francis Lefebvre, intervenant dans l’une des deux procédures, la Cour de cassation se prononcera le 8 juillet prochain.

Après une première tentative dans le cadre de la loi Pacte, la disposition visant à permettre une résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs, dans le cadre d’une proposition de loi, le 15 mai 2019. Le texte devrait donc être voté prochainement.Le nouveau droit de résiliation en santé s’appliquera tant à l’assurance individuelle qu’à la collective dès lors que le contrat aura au moins un an d’ancienneté.

Le site internet de la Déclaration sociale nominative (DSN) attire l’attention des entreprises sur l’existence d’une erreur technique : le système ne réagit pas correctement quand un contrat a changé les mois précédant la transmission d’un arrêt ou fin de contrat. L’erreur concerne le bloc « changement contrat » utilisé pour modifier les données identifiantes (SIRET, date de début de contrat ou numéro de contrat).

Malversations, corruption, trafic d’influence, filiale utilisée comme société écran : quand il dénonce par courriels à sa hiérarchie plusieurs irrégularités constatées dans l’exercice de ses fonctions, visant à truquer des appels d’offres et donc à échapper à l’application du droit européen sur la commande publique, cet acheteur de la SNCF ne mâche pas ses mots. Mais il se heurte d’abord au silence. Devant l’absence de réactions de sa direction, il passe la vitesse supérieure et porte plainte, en 2012 puis en 2013. En vain : les deux affaires sont jugées irrecevables.

La mise en place d’un régime de prévoyance d’entreprise nécessite un engagement formel de l’employeur auprès de ses salariés (c’est l’acte juridique fondateur du régime) et la souscription d’un contrat de prévoyance auprès d’un organisme assureur (mutuelle, institution de prévoyance ou société d’assurance). Elle implique pour l’employeur de respecter à la fois les engagements souscrits au nom des salariés auprès de l’organisme assureur et le niveau de garantie minimal prévu par la convention collective de branche applicable dans son entreprise.

Petit à petit, la Cour de cassation a admis la possibilité pour l’employeur de conclure une rupture conventionnelle homologuée avec des salariés se trouvant pourtant dans des situations jugées « délicates » ou pour lesquelles le législateur a mis en place un régime de protection du salarié très élevé.

« Tarlouze », « PD », « On aura sa peau »… L’homophobie empoisonne toujours la vie des victimes au travail. Pas de progression spectaculaire dans ce domaine depuis l’an dernier, selon SOS homophobie qui présentait son rapport hier, mais une situation bien ancrée. Au point où plusieurs personnes redoutent de parler librement de leur vie privée au travail par crainte de rejet. Ainsi, 24 % des personnes sondées par l’institut Boston Consulting group (BCG), se disent mal à l’aise de révéler leur identité ou leur orientation sexuelle.