ACTUALITÉ

Des salariés d’une entreprise bénéficient d’une mise à disposition permanente d’un véhicule dont ils font un usage tant privé que professionnel.

Ils versent pour cela à une association d’utilisateurs de véhicules, à laquelle ils adhèrent, une cotisation, laquelle dépend d’un barème tenant compte de la catégorie du véhicule, et bénéficient d’une carte de carburant mise à disposition par l’entreprise par l’intermédiaire de l’association.

Les employeurs, et/ou leurs mandataires tels que les experts-comptables, vont-ils devoir utiliser un logiciel de paie certifié ? Pour la Cour des comptes, une telle évolution serait nécessaire pour renforcer la fiabilité des données de la DSN.

Les employeurs, et/ou leurs mandataires tels que les experts-comptables, vont-ils devoir utiliser un logiciel de paie certifié ? Pour la Cour des comptes, une telle évolution serait nécessaire pour renforcer la fiabilité des données de la DSN.

Un amendement du groupe Écologiste (NUPES) au projet de loi sur le partage de la valeur, adopté lundi par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, prévoit d’avancer d’une année l’expérimentation visant à imposer la mise en place d’un dispositif de partage de la valeur aux entreprises de 11 à moins de 50 salariés constituées sous forme de sociétés qui réalisent durant trois exercices consécutifs un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires.

La substitution en DSN du congé de deuil pour le décès d’un enfant est prévue à compter de la version de norme P24V01 à venir, informe le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, dans une mise à jour du 19 juin de sa fiche 2401. D’ici là, les congés de deuil sont à déclarer auprès de la CNAM et de la MSA via les attestations de salaire.

Des dispenses d’adhésion au régime de prévoyance collectif et obligatoire mis en place dans l’entreprise sont admises sans remettre en cause l’exonération des contributions patronales finançant le régime. Parmi ces dispenses figurent celle accordée au salarié déjà couvert, en qualité d’ayant droit, par le régime complémentaire santé obligatoire et collectif de son conjoint, concubin ou partenaire pacsé.

Près d’un dirigeant sur quatre (23 %) se sent exposé au risque de dépression ou de burn-out, selon un baromètre publié hier, réalisé auprès de 1 512 chefs d’entreprises, directeurs et gérants de TPE, PME et ETI par Opinion Way pour la fondation MMA des entrepreneurs du futur. Et plus d’un dirigeant sur trois (35 %) craint voir sa santé physique se dégrader.

Jeudi 8 juin 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, a présenté le plan national de gestion des vagues de chaleur. Il a vocation à « prolonger le dispositif canicule » tout en y incluant les impacts non directement sanitaires tels que ceux sur les transports, l’énergie, l’agriculture, l’éducation, les sports, etc.

Les Editions Lefebvre-Dalloz, éditeur d’Actuel expert-comptable, organisent le 27 juin un webinaire sur le thème Comment vous assurer de la conformité des contrats de travail et de leurs ruptures ? Inscription ici.