ACTUALITÉ

L‘arrêté du 17 août 2022 prévoit que l’ensemble des informations relatives à l’index de l’égalité doivent être renseignées par les entreprises concernées sur le site internet du ministère de travail, à la dernière rubrique intitulée « Simulateur de calcul et formulaire de déclaration de l’

A l’issue du second trimestre 2022, la masse salariale du secteur privé a augmenté sur un an de 10,8 %, révèle l’Urssaf. Le salaire moyen mensuel par tête a quant à lui augmenté de 7,2 % sur cette période.

Assurance chômage, acte 2. Après la réforme de 2021 qui a – entre autres – réintroduit la dégressivité des allocations des cadres et durci les conditions d’indemnisation, le gouvernement lance cette fois ci sa réforme contracyclique. Il s’agit de détériorer la durée et les conditions d’indemnisation des chômeurs lorsque l’économie se porte bien, et de les adoucir lorsque l’économie va mal.

Depuis le 18-8-2022, les accords d’intéressement, ainsi que les accords d’intéressement de projet, peuvent être conclus pour une durée maximale de 5 ans (au lieu de 3 ans auparavant) (C. trav. art. L 3312-5, I et L 3312-6, al. 5 modifié).

Un arrêté du 17 août 2022 précise les indicateurs et résultats à transmettre à l’administration en matière d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. Il remplace un précédent arrêté du 31 janvier 2019. Le texte liste les informations à télédéclarer sur le site internet dédié du ministère du travail.

Le dispositif permettant aux salariés vulnérables de bénéficier de l’activité partielle, issu de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020, a pris fin le 31 juillet 2022. Toutefois, l’article 33 de la loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 prévoit que les personnes vulnérables peuvent à nouveau bénéficier du dispositif d’activité partielle à compter du 1er septembre 2022 et jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 janvier 2023. 

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, la loi 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 a prolongé jusqu’à une date fixée par décret et, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022, les règles dérogatoires d’octroi des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS).

Net-entreprises publie ses consignes pour déclarer la prime de partage de la valeur.

Pour les années 2022 et 2023, l’employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de carburant et des frais exposés pour l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène engagés par tous ses salariés pour leurs déplacements domicile-lieu de travail (C. trav. art. L 3261-3).