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Pour satisfaire son obligation légale ou conventionnelle de maintien de salaire en cas de maladie ou d’accident du salarié, l’employeur peut :

Parmi les actifs qui estiment avoir un travail qui a du sens, 68 % évoquent un métier qui présente une utilité pour la société, qui rend un service à la population. Seuls 23 % mettent en avant des raisons personnelles. Parmi ceux qui estiment que leur travail n’a pas de sens évoquent surtout un sentiment d’inutilité (18 %), un manque de reconnaissance (16 %), ou encore un travail pénible ou répétitif (14 %). 

L’article R 643-10 du CSS, applicable à l’ouverture des droits et à la liquidation de la pension de retraite de base des professionnels libéraux, dispose que, lorsque les cotisations arriérées n’ont pas été acquittées dans le délai de 5 ans suivant la date de leur exigibilité, les périodes correspondantes ne sont pas prises en considération pour le calcul de la pension de retraite.

Une baisse significative du chiffre d’affaires peut caractériser des difficultés économiques justifiant un licenciement pour motif économique. Pour ce faire, cette baisse doit être constatée sur une durée déterminée, qui diffère selon la taille de l’entreprise, et qui s’apprécie en comparaison avec la même période de l’année précédente (article L.1233-3 du code du travail).

Concrètement, une baisse du chiffre d’affaires est significative dès lors que sa durée est, en comparaison avec la même période de l’année précédente, au moins égale à ;

Dans une série d’arrêts du 7 novembre 2018, la Cour de cassation précisait que les titulaires d’un congé de reclassement doivent bénéficier de la participation aux résultats de l’entreprise puisqu’ils demeurent salariés de l’entreprise jusqu’à l’issue du congé.

La faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur. Elle ne résulte pas de la seule commission d’un acte préjudiciable à l’entreprise.

Après 10 ans d’expérience dans les RH, Emmanuel Gobin, diplômé de Sciences po Grenoble et titulaire d’un DESS de gestion sociale, pense avoir trouvé, à 32 ans, un job à sa pointure : DRH adjoint d’une collectivité publique. Il a déjà fait ses premières armes auprès d’un ministère et d’un centre de recherches.

Les entreprises doivent respecter certaines contraintes légales et réglementaires qui varient selon leur taille. Le seuil d’effectif est alors déterminant puisqu’il déclenche l’application de nouvelles obligations. Durant de nombreuses années, plusieurs systèmes de décompte des effectifs coexistaient : celui du code du travail, celui du code de la sécurité sociale, ou encore celui du code de commerce.

Un arrêt de la Cour de cassation du 25 mai 2022 offre l’occasion de rappeler quelques principes fondamentaux relatifs à la prise en charge des frais professionnels par l’employeur.

Délicate question que celle de savoir si le suicide ou la tentative de suicide d’un salarié à son domicile peut ou non être qualifié d’accident du travail.

En pratique, il n’y a pas, et il ne peut pas y avoir, de réponse toute faite car tout dépend des circonstances dans lesquelles l’événement a eu lieu. En effet, toute la question est de savoir si l’acte du salarié peut ou non être relié au travail, alors qu’il s’est produit au domicile, et hors temps de travail lorsque le salarié n’est plus sous l’autorité de son employeur.