ACTUALITÉ
SOCIAL
Passe sanitaire, mode d’emploi
Une nouvelle étape s’est ouverte lundi pour les salariés de certains secteurs d’activité recevant du public, tels que les restaurants, les cafés, cinémas, les parcs d’attraction, les salles de spectacle, les établissements sportifs, les transports publics et les centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés (sur décision motivée du préfet).
L’hôtellerie-restauration et les centres commerciaux à l’épreuve du passe sanitaire
« La profession est furieuse ». Emmanuel Achard, hôtelier aux Baux-de-Provence, président de la commission sociale du Groupement national des indépendants (GNI) de l’hôtellerie & restauration, ne décolère pas. Le projet de loi sur la gestion sanitaire adopté, le 25 juillet, par le Parlement après un accord entre le Sénat et l’Assemblée nationale, n’apporte pas toutes les réponses escomptées.
« Un salarié dont le contrat de travail et le salaire sont suspendus pourrait contester la conventionnalité de la loi »
La proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail est adoptée
Après plusieurs mois de débats parlementaires, une commission mixte paritaire (CMP), réunie le 19 juillet, a trouvé un accord sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail qui transcrit l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020. Le texte retenu par la CMP a été soumis au vote du Sénat le mardi 20 juillet 2021 et a été adopté par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2021.
Bonus-malus sur les contrats courts : le ministère du travail propose un simulateur en ligne
Pour inciter les entreprises à ne pas abuser des contrats courts, une modulation du taux de contribution patronale d’assurance chômage a été mise en place pour, selon les situations, sanctionner celles qui abusent et récompenser les plus « vertueuses ».
Les recruteurs ne sont pas totalement convaincus par la visioconférence
Le développement de la visioconférence dans le processus de recrutement
Le ministère du travail délivre une méthode pour identifier les postes « télétravaillables »
Le ministère du travail a une nouvelle fois actualisé son questions-réponses sur le télétravail. Détail des nouveautés.
Activité partielle des personnes vulnérables : le médecin du travail devra trancher en cas de désaccord
Les personnes particulièrement vulnérables à la Covid-19, susceptibles de développer une forme grave de la maladie en raison d’une pathologie préexistante peuvent être placées en activité partielle. C’est un décret du 5 mai 2020 qui a fixé les 11 pathologies couvertes.
Précisions de l’Unédic sur l’exonération de contribution chômage
L’Unédic commente les conséquences de l’exonération temporaire (pour la période d’emploi comprise entre le 1er février 2020 et le 31 mai 2020 ; article 65 de la 3ème loi de finances rectificative pour 20
Nouvelle baisse temporaire de charges patronales : le Sénat élargit le dispositif
Fin octobre, l’Assemblée nationale avait décidé d’accorder de nouvelles baisses temporaires de charges patronales. Une décision prise dans le contexte du couvre-feu.