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ACTUALITÉ

SOCIAL

La protection des travailleurs intérimaires et extérieurs à l’entreprise en période de Covid-19

Dans deux notes de la Direction générale du travail que nous avons pu consulter, le ministère du travail précise les modalités de protection des salariés intérimaires et des travailleurs extérieurs à l’entreprise face à l’épidémie de Covid-19. 

Salariés intérimaires 

Principes généraux

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La Direction générale du travail, dans deux notes que nous avons pu consulter, fait le point sur la protection des salariés intérimaires et des travailleurs intervenant pour le compte d’une entreprise extérieure dans le contexte d’épidémie de Covid-19.

Le télétravail accroît les pratiques addictives

Drogues, médicaments, alcool, écrans… Le télétravail, développé à grande échelle durant la période de confinement, n’est pas sans risque sur les pratiques addictives. 41 % des salariés sondés estiment que le travail à distance présente des risques d’hyperconnexion ou de consommation plus forte de tous les produits psychoactifs. C’est ce que dévoile un sondage d’Odoxa réalisé auprès de 3 002 personnes, salariés, managers, télétravailleurs, pour GAE conseil, spécialisé dans la prévention des pratiques additives, et dévoilé aujourd’hui.

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Selon une enquête d’Odoxa réalisée auprès de quelque 3 000 personnes pour GAE conseil, le télétravail entraîne un risque accru de développer des pratiques addictives. Quelques clefs pour se prémunir !

Contrôle du télétravail à 100 % : le ministère du travail donne ses instructions aux inspecteurs du travail

Une instruction de la Direction générale du travail du 3 novembre 2020 que nous nous sommes procurée précise les orientations et les modalités d’intervention du système d’inspection du travail dans le cadre du confinement entré en vigueur le 30 octobre 2020. 

Règles applicables au télétravail 

L’instruction rappelle que le nouveau protocole national sanitaire prévoit que « le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent réaliser l’ensemble de leurs tâches à distance ».

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Le ministère du travail détaille dans une instruction du 3 novembre 2020 les modalités de contrôle de l’inspection du travail en matière de respect du protocole sanitaire et, surtout, du télétravail. Rappelons que les salariés doivent télétravailler à 100 % dès lors que leur poste le justifie.

Covid-19 : le délai de carence s’applique de nouveau aux salariés « cas contact »

Indemnisation par l’assurance maladie des salariés « cas contact »
Les salariés non malades mais « cas contact » d’un salarié malade atteint du coronavirus n’ont plus droit, en principe, aux IJSS depuis le 10 octobre 2020 (décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020, modifié par le décret n° 2020-859 du 10 juillet 2020). Ils ne bénéficient plus non plus depuis cette date (décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020, modifié par le décret n° 2020-227 du 9 mars 2020, modifié par le décret n° 2020-859 du 10 juillet 2020) :
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Les salariés non malades mais « cas contact » ne bénéficient plus depuis le 10 octobre 2020 de la suppression du délai de carence pour le versement des IJSS et des indemnités légales complémentaires de l’employeur.

Activité partielle : les taux actuels seront maintenus jusqu’au 31 décembre 2020

Après l’ordonnance du 14 octobre 2020, ce sont trois décrets du 30 octobre 2020 qui adaptent les règles de l’activité partielle « classique  » et de l’activité partielle de longue durée à compter du 1er novembre 2020 pour tenir compte de l’aggravation de la crise sanitaire et faire face à ses conséquences économiques : le décret n° 2020-1319 sur le taux horaire d’allocation, le décret n° 2020-1318 sur le taux horaire d’allocation applicable à M

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Trois décrets du 30 octobre 2020, dont un spécifique pour Mayotte, maintiennent les taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2020 et prévoient de nouvelles modalités à compter du 1er novembre.

Urssaf : possibilité de report des échéances des 5 et 15 novembre

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L’Urssaf a listé vendredi les nouvelles mesures exceptionnelles prévues pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement. Les employeurs pourront reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues.

Loi « Asap » : les mesures relatives à l’épargne salariale

Ce texte de loi, qui, rappelons-le, avait commencé son parcours législatif en février 2020, doit encore être publié au Journal officiel.

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Adoptée définitivement par le Parlement le 28 octobre 2020, la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) contient plusieurs mesures destinées à faciliter la diffusion des dispositifs d’épargne salariale (participation, intéressement, PEE et PEI) et à les sécuriser.

Télétravail à 100% et tests en entreprise : ce que prévoit le nouveau protocole sanitaire

Mettre en oeuvre des mesures permettant la poursuite de l’activité et la protection des salariés. Telle est l’ambition du nouveau protocole national sanitaire publié jeudi 29 octobre, quelques heures avant le début officiel du second confinement. Ce texte est applicable dans toutes les entreprises à compter du 30 octobre 2020.

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Jeudi soir, le ministère du travail a publié une nouvelle version du protocole national pour les entreprises. Il pose le principe du télétravail total pour les postes compatibles, interdit les moments de convivialité et permet l’organisation de tests. Le ministère du travail indique que le non-respect de ces règles est considéré comme un manquement à l’obligation de sécurité.

L’intelligence artificielle, un outil de recrutement encore limité

« Moins de temps à chercher, trier et plus de temps pour faire les bonnes rencontres. » Les concepteurs de solutions d’intelligence artificielle (IA) pour le recrutement promettent d’automatiser une grande partie du processus. Capables de recommander cinq ou six candidats correspondant le plus au poste recherché ou encore de scanner un nombre important de donnés et de sources, ces outils sont perçus par les entreprises comme des technologies d’avenir.

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L’intelligence artificielle n’est pas prête de remplacer les recruteurs, conclut une étude Apec publiée lundi . Si l’IA permet de recruter des profils atypiques ou de libérer le temps des recruteurs, elle pêche par son potentiel discriminatoire et son inaptitude à détecter la personnalité des candidats. Pourtant, certains concepteurs commencent à tenir compte des soft skills.

PLFSS 2021 : les principales mesures adoptées par l’Assemblée nationale

La crise, la crise, la crise. C’est dans ce contexte que l’Assemblée nationale a achevé, avant-hier, la 1ère lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Avec des mesures exceptionnelles « anti-crise » généralement issues d’amendements du gouvernement.

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Baisse ponctuelle des charges sociales de certains employeurs, prélèvements sociaux sur l’activité partielle, indemnités journalières en cas de maladie des professionnels libéraux… Voici une sélection des mesures du PLFSS pour 2021 que la chambre basse vient de voter.