ACTUALITÉ
SOCIAL
L’employeur est-il tenu d’indemniser le repas des salariés en télétravail ?
Dans quelle mesure l’égalité de traitement s’applique-t-elle entre les salariés télétravailleurs et ceux qui travaillent sur site ?Vers un dispositif d’indemnités journalières maladie commun à certains professionnels libéraux
« Actuellement, aucun professionnel libéral ne bénéficie d’indemnité journalière au titre de la maladie avant le 91ème jour d’arrêt de travail, hors contrats d’assurance privée.
Les nouvelles précisions du ministère du travail sur l’activité partielle de longue durée
Le ministère du travail vient de publier un nouveau questions-réponses sur l’activité partielle de longue durée (APLD). Zoom sur les précisions importantes.
Application des règles de l’activité partielle de droit commun à l’APLD
Nouvelle prorogation des délais en matière de ristournes AT/MP
Un arrêté du 5 octobre 2020 proroge temporairement certains délais concernant les règles liées aux ristournes accordées aux employeurs sur leur cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
Emplois francs : le dispositif est prolongé, l’aide est améliorée
Un décret du 21 octobre 2020, publié jeudi dernier au journal officiel, confirme la prolongation du dispositif « emplois francs » jusqu’au 31 décembre 2021.
Aide à l’embauche d’un salarié handicapé : les précisions du ministère du travail
La Direction générale à l’emploi et à la formation (DGEFP) vient de publier un questions-réponses sur l’aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH). C’est un décret du 6 octobre 2020 qui a fixé les les modalités de cette nouvelle aide à l’embauche de travailleurs handicapés.
Elle est accordée sans limite d’âge, applicable depuis le 1er septembre 2020.
Le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un organisme de recouvrement est publié
L’article R.243-45-1 du code de la sécurité sociale prévoit la possibilité d’une transaction entre un cotisant et le directeur d’un organisme de recouvrement qui permet de terminer une contestation née, à la condition que les créances concernées aient fait l’objet d’une contestation dans les délais de recours fixés par le code de la sécurité sociale et n’aient pas fait l’objet d’une décision de justice définitive, ou prévient une contestation à naître.
Obligation de loyauté : un salarié peut créer une entreprise concurrente pendant son préavis si l’exploitation ne débute qu’après la rupture du contrat
Le salarié tenu d’exécuter de bonne foi son contrat de travail est soumis pendant toute la durée de celui-ci à une obligation de loyauté. Cette obligation de loyauté interdit au salarié de travailler directement ou par personne interposée, pour le compte d’une entreprise concurrente ou même d’exercer une activité concurrente pour son propre compte. La question de savoir ce qui constitue, ou non, une concurrence déloyale, relève de l’appréciation du juge.
Vers une nouvelle baisse ponctuelle des charges sociales de certains employeurs
La persistance de la crise sanitaire pousse le gouvernement à renouveler les mesures exceptionnelles. C’est le cas par exemple du fonds de solidarité, de l’activité partielle, du report de paiement de cotisations sociales et, probablement, de la baisse temporaire de certaines charges sociales.
Les nouveaux projets de décrets sur l’activité partielle
Le gouvernement a soumis vendredi 16 octobre aux partenaires sociaux quatre projets de décret portant sur l’activité partielle. Ces projets font suite à l’ordonnance publiée récemment qui prévoit la modulation de l’allocation d’activité partielle (lire notre article).