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Le gouvernement a soumis vendredi 16 octobre aux partenaires sociaux quatre projets de décret portant sur l’activité partielle. Ces projets font suite à l’ordonnance publiée récemment qui prévoit la modulation de l’allocation d’activité partielle (lire notre article).

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Quatre projets de décrets transmis aux partenaires sociaux traitent de l’activité partielle : taux de l’allocation versée aux employeurs, taux de l’indemnité versée aux salariés, différences selon les secteurs, information donnée au CSE et aux syndicats, etc.