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ACTUALITÉ

SOCIAL

Les partenaires sociaux signent un accord sur le contrat de sécurisation professionnelle

par | Jan 14, 2020 |

14/01/2020
Les partenaires sociaux signent un accord sur le contrat de sécurisation professionnelle

L’avenant n° 5 fait son entrée dans la liste des textes régissant le contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Daté du 8 janvier 2020 et résultant de 3 réunions tenues depuis novembre 2019, le texte fait évoluer les conditions d’affiliation des salariés à l’assurance chômage. Les partenaires sociaux ont salué ce succès dans une période particulièrement tendue.

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Social
Le 8 janvier dernier, les organisations syndicales et patronales ont signé un avenant à la convention de 2015 sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Il en ressort de nouvelles conditions d’affiliation plus favorables aux salariés.

Le système universel de retraite, une fake news

par | Jan 14, 2020 |

14/01/2020
Le système universel de retraite, une fake news

On en sait davantage sur le futur système soi-disant universel de retraite (SUR). Divulgué la semaine dernière, l’avant-projet de loi (ordinaire) le présente comme un « cadre commun à tous les français ».

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Social
L’exécutif présente son projet de retraite en le qualifiant de système universel. Pourtant, de nombreuses règles dérogatoires sont prévues. Elles concernent notamment les militaires, les personnels navigants de l’aviation civile, les marins, les agents d’assurance ou encore les avocats. Et le barème de cotisations diffère, pour certaines tranches de revenus, selon que l’activité est exercée en tant qu’indépendant ou en tant que salarié.

Index égalité professionnelle : le ministère du travail ouvre une hotline pour les PME

par | Jan 13, 2020 |

Index égalité professionnelle : le ministère du travail ouvre une hotline pour les PME
13/01/2020
A la une (brève)

Afin d’aider les entreprises de 50 salariés et plus dans la mise en œuvre de l’Index de l’égalité professionnelle au 1er mars prochain, le ministère du travail a ouvert une assistance téléphonique « Allo Index Ega Pro ». Les entreprises peuvent appeler au 0 800 009 110 (service gratuit + prix d’un appel).

Social

Retraites : quelles conséquences pour les salariés ?

par | Jan 13, 2020 |

13/01/2020
Retraites : quelles conséquences pour les salariés ?
Les informations données dans le rapport Delevoye puis par le gouvernement vous permettent-elles d’apprécier la future réforme et ses conséquences pour les salariés ?
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Social
Au vu des informations délivrées jusqu’à présent par le gouvernement sur la réforme des retraites, est-il possible d’en estimer les conséquences, positives comme négatives, pour les salariés ? Les réponses de Bruno Chrétien, président de l’Institut de la protection sociale (*).

Loi Pacte et épargne salariale : les précisions de l’administration

par | Jan 10, 2020 |

10/01/2020
Loi Pacte et épargne salariale : les précisions de l’administration

L’instruction interministérielle du 19 décembre 2019 prend la forme d’un « questions-réponses », réponses n’ayant pas toutes la même importance. Zoom sur les réponses apportant des précisions d’importance. 

Participation

Entrée en vigueur des nouvelles conditions d’assujettissement à la participation

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Social
Les mesures introduites par la loi Pacte en matière d’épargne salariale ont suscité des interrogations relatives notamment à l’entrée en vigueur des nouvelles règles d’assujettissement de la participation, des nouvelles modalités de contrôle de légalité d’un accord d’intéressement ou bien encore du nouveau plafond de distribution de l’intéressement. Une instruction interministérielle diffusée le 26 décembre 2019 revient sur ces mesures.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 améliore les modalités de calcul des indemnités journalières

par | Jan 9, 2020 |

09/01/2020
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 améliore les modalités de calcul des indemnités journalières
La loi de financement de la sécurité sociale du 24 décembre 2019 a pour objectif de simplifier et de rendre plus lisible les modalités de calculs des indemnités journalières en supprimant la majoration liée à la composition familiale et la revalorisation du taux de remplacement en cas d’augmentation des salaires. De plus, de nouvelles règles de cumul entre indemnités journalières et pension de retraite sont envisagées. Détail de ces mesures.
Clarification de l’énoncé des modalités de calcul de l’indemnité journalière
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Social
La loi de financement de la sécurité sociale du 24 décembre 2019 simplifie et clarifie les règles applicables aux indemnités journalières.

Paie : ce qui change au 1er janvier 2020

par | Jan 7, 2020 |

07/01/2020
Paie : ce qui change au 1er janvier 2020

Nous récapitulons les changements pour les services paie à compter du 1er janvier 2020.. 

Bons d’achat attribués par le CSE en 2020

Les bons d’achat attribués par le comité social et économique sont exonérés de cotisations lorsque leur valeur totale ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par année et par bénéficiaire, soit 171,40 euros arrondis à 171 euros en 2020. 

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Social
En ce début d’année, de nombreux changements affectent les services paie. Nous récapitulons les dispositions qui entrent en vigueur ce 1er janvier.

La prime de pouvoir d’achat est reconduite en 2020

par | Jan 6, 2020 |

06/01/2020
La prime de pouvoir d’achat est reconduite en 2020
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Social
En 2020, les employeurs pourront à nouveau verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de cotisations sociales et non imposable. S’ils disposent d’une « fenêtre de tir » plus large pour la verser (jusqu’au 30 juin 2020) et si les modalités de mise en place sont mises, cette fois, sur un même pied d’égalité, une condition supplémentaire au bénéfice des exonérations est exigée et elle fait grincer les dents des TPE : disposer d’un accord d’intéressement couvrant la période de versement de la prime.

Limitation du montant de la réduction Fillon en cas de déduction forfaitaire spécifique

par | Déc 19, 2019 |

Limitation du montant de la réduction Fillon en cas de déduction forfaitaire spécifique
19/12/2019
A la une (brève)

Un arrêté du 4 décembre 2019 fixe les conditions et limites de la prise en compte de la déduction forfaitaire pour frais professionnels dans le calcul relatif à la détermination du coefficient des allégements généraux de cotisations de sécurité sociale.

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