10/01/2020
L’instruction interministérielle du 19 décembre 2019 prend la forme d’un « questions-réponses », réponses n’ayant pas toutes la même importance. Zoom sur les réponses apportant des précisions d’importance.
Participation
Entrée en vigueur des nouvelles conditions d’assujettissement à la participation
A la une
Les mesures introduites par la loi Pacte en matière d’épargne salariale ont suscité des interrogations relatives notamment à l’entrée en vigueur des nouvelles règles d’assujettissement de la participation, des nouvelles modalités de contrôle de légalité d’un accord d’intéressement ou bien encore du nouveau plafond de distribution de l’intéressement. Une instruction interministérielle diffusée le 26 décembre 2019 revient sur ces mesures.
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