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Alors que le chantier de la restructuration des branches professionnelles se poursuit, le ministère du Travail a publié ce vendredi 12 juillet le portrait statistique des 59 branches les plus importantes en nombre de salariés (ces dernières couvrent 10,2 millions de salariés, soit 65% de l’ensemble des salariés couverts par une convention collective de branche). Salaire moyen, branches jeunes ou vieillissantes, égalité professionnelle, recours aux contrats précaires, etc. Nos tableaux synthétiques.

Obligatoire jusqu’ici en cas d’emploi habituel d’au moins 20 salariés, le règlement intérieur de l’entreprise fixe notamment les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise ou l’établissement. Sur ce point, le Conseil d’Etat précise les conditions d’une interdiction totale de consommation d’alcool pour certains postes dans l’entreprise.

La réforme de l’assurance chômage se précise. Les projets de décret, que nous nous sommes procuré, apportent les précisions nécessaires à l’entrée en vigueur du bonus-malus. C’est à partir du montant de la contribution chômage versée par l’employeur, d’un montant de 4,05 % des salaires bruts, que la cotisation pourra être modulée à la baisse ou à la hausse.

Si la rupture conventionnelle obéit à une procédure allégée, certaines formalités doivent toutefois être respectées sous peine de la nullité de la convention de rupture. Deux arrêts du 3 juillet illustrent les précautions que l’employeur doit prendre lors de la conclusion d’une convention de rupture conventionnelle.

Il va falloir attendre encore un peu avant de savoir ce que la Cour de cassation décide s’agissant du barème d’indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Saisie pour avis dans le cadre de deux contentieux portés aux prud’hommes, elle a tenu audience, avant-hier matin, sous les lambris de la Grand’ chambre du Palais de justice à Paris. Pendant près de trois heures trente, les plaidoiries se sont succédé.

Déterminer le ou les salariés susceptibles d’être licenciés constitue une étape obligatoire à tout projet de licenciement pour motif économique, qu’il soit individuel ou collectif. C’est une étape sensible et complexe car il s’agit de comparer de manière objective et équitable des salariés entre eux. Pour identifier ces salariés, l’employeur doit prendre en compte des critères.