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ACTUALITÉ

SOCIAL

Loi « Asap » : les mesures relatives à l’épargne salariale

Ce texte de loi, qui, rappelons-le, avait commencé son parcours législatif en février 2020, doit encore être publié au Journal officiel.

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Adoptée définitivement par le Parlement le 28 octobre 2020, la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) contient plusieurs mesures destinées à faciliter la diffusion des dispositifs d’épargne salariale (participation, intéressement, PEE et PEI) et à les sécuriser.

Télétravail à 100% et tests en entreprise : ce que prévoit le nouveau protocole sanitaire

Mettre en oeuvre des mesures permettant la poursuite de l’activité et la protection des salariés. Telle est l’ambition du nouveau protocole national sanitaire publié jeudi 29 octobre, quelques heures avant le début officiel du second confinement. Ce texte est applicable dans toutes les entreprises à compter du 30 octobre 2020.

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Jeudi soir, le ministère du travail a publié une nouvelle version du protocole national pour les entreprises. Il pose le principe du télétravail total pour les postes compatibles, interdit les moments de convivialité et permet l’organisation de tests. Le ministère du travail indique que le non-respect de ces règles est considéré comme un manquement à l’obligation de sécurité.

L’intelligence artificielle, un outil de recrutement encore limité

« Moins de temps à chercher, trier et plus de temps pour faire les bonnes rencontres. » Les concepteurs de solutions d’intelligence artificielle (IA) pour le recrutement promettent d’automatiser une grande partie du processus. Capables de recommander cinq ou six candidats correspondant le plus au poste recherché ou encore de scanner un nombre important de donnés et de sources, ces outils sont perçus par les entreprises comme des technologies d’avenir.

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L’intelligence artificielle n’est pas prête de remplacer les recruteurs, conclut une étude Apec publiée lundi . Si l’IA permet de recruter des profils atypiques ou de libérer le temps des recruteurs, elle pêche par son potentiel discriminatoire et son inaptitude à détecter la personnalité des candidats. Pourtant, certains concepteurs commencent à tenir compte des soft skills.

PLFSS 2021 : les principales mesures adoptées par l’Assemblée nationale

La crise, la crise, la crise. C’est dans ce contexte que l’Assemblée nationale a achevé, avant-hier, la 1ère lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Avec des mesures exceptionnelles « anti-crise » généralement issues d’amendements du gouvernement.

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Baisse ponctuelle des charges sociales de certains employeurs, prélèvements sociaux sur l’activité partielle, indemnités journalières en cas de maladie des professionnels libéraux… Voici une sélection des mesures du PLFSS pour 2021 que la chambre basse vient de voter.
L’employeur est-il tenu d’indemniser le repas des salariés en télétravail ?

L’employeur est-il tenu d’indemniser le repas des salariés en télétravail ?

Dans quelle mesure l’égalité de traitement s’applique-t-elle entre les salariés télétravailleurs et ceux qui travaillent sur site ?
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En matière de frais de repas, le principe d’égalité entre les télétravailleurs et les autres salariés ne s’applique pas toujours. Sofian Ouannes, avocat au sein du cabinet Renaud Avocats, décrypte les enjeux de cette question. Il souligne notamment que l’employeur n’est pas tenu d’indemniser la perte de l’accès à la cantine d’entreprise.

Vers un dispositif d’indemnités journalières maladie commun à certains professionnels libéraux

« Actuellement, aucun professionnel libéral ne bénéficie d’indemnité journalière au titre de la maladie avant le 91ème jour d’arrêt de travail, hors contrats d’assurance privée.

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Les députés ont adopté, dans le cadre du PLFSS pour 2021, un amendement du gouvernement destiné à créer un régime d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail des professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL. Le dispositif serait financé par une cotisation supplémentaire avec un montant plafonné et, pour ceux au régime réel, un montant minimum.

Les nouvelles précisions du ministère du travail sur l’activité partielle de longue durée

Le ministère du travail vient de publier un nouveau questions-réponses sur l’activité partielle de longue durée (APLD). Zoom sur les précisions importantes. 

Application des règles de l’activité partielle de droit commun à l’APLD 

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Le ministère du travail a publié en fin de semaine dernière un nouveau questions-réponses sur l’activité partielle de longue durée. Cumul avec d’autres dispositifs, engagements en matière d’emploi, indemnisation, calcul de la réduction du travail : le document éclaircit ces points parmi d’autres.

Emplois francs : le dispositif est prolongé, l’aide est améliorée

Un décret du 21 octobre 2020, publié jeudi dernier au journal officiel, confirme la prolongation du dispositif « emplois francs » jusqu’au 31 décembre 2021. 

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Un décret du 21 octobre 2020 prolonge d’un an le dispositif des emplois francs initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2020. L’aide est revalorisée en cas d’embauche à temps complet d’un jeune de moins de 26 ans effectuée entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021.

Aide à l’embauche d’un salarié handicapé : les précisions du ministère du travail

La Direction générale à l’emploi et à la formation (DGEFP) vient de publier un questions-réponses sur l’aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH). C’est un décret du 6 octobre 2020 qui a fixé les les modalités de cette nouvelle aide à l’embauche de travailleurs handicapés.

Elle est accordée sans limite d’âge, applicable depuis le 1er septembre 2020.

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Le ministère du travail vient de publier un questions-réponses sur la nouvelle aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH). Focus sur les précisions essentielles apportées par la DGEFP.