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Un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l’apprentissage transfrontalier a été présenté, la semaine dernière, en conseil des ministres. Ce texte instaure un cadre légal et donne la possibilité, pour les apprentis qui le souhaitent, d’effectuer une partie de leur formation, pratique ou théorique, dans un pays frontalier. Il définit les modalités de mise en oeuvre et de financement de ce dispositif.

L’article 19 de la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture modifie le mécanisme permettant aux salariés en CDD ou en intérim d’être informés des postes à pourvoir en CDI au sein de l’entreprise.

Y a-t-il un divorce entre les Français et le travail ? Une telle séparation peut-elle expliquer les difficultés économiques et sociales françaises ? La Chaire transitions démographiques et transitions économiques (TDTE), de l’Institut Louis Bachelier, fondé en 2008, à l’initiative de Jean-Hervé Lorenzi, président du Cercle des économistes, a tenté, au cours d’une conférence (*), qui s’est déroulé jeudi, de décortiquer le rapport ambivalent des Français au travail, à rebours des idées reçues.

La loi publiée vendredi (loi n° 2023-171 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture) réforme la période d’essai afin, comme l’indique l’exposé des motifs, de mettre en conformité les dispositions du Code du travail avec l’article 8 de la directive 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne, tout en laissant a

L’employeur est tenu de consulter le CSE dès lors qu’un salarié est déclaré inapte (sauf dans les deux cas de dispense légale mentionnée dans l’avis d’inaptitude) sur les possibilités de reclassement avant de mettre en œuvre la procédure de licenciement (articles L.1226-2 et L.1226-10 du code du travail). 

« À utiliser sans modulation ! ».

Un salarié, directeur général d’une association, avait pratiqué à l’égard de ses subordonnés un management brutal, consistant, par exemple, à déchirer le travail d’un salarié en public et à émettre des critiques vives et méprisantes ainsi que des ordres et contrordres peu respectueux de leur travail, comportement de nature à impressionner et nuire à la santé du personnel.

Les sénateurs poursuivent l’examen du PLFSSR sur la réforme des retraites. Dans la nuit de dimanche à lundi, ils ont adopté l’article 2 qui crée un Index seniors et, dans la foulée, lundi matin, le CDI senior.

► A noter : à l’issue de son examen au Sénat, le projet de loi fera l’objet d’une commission mixte paritaire. Les dispositions présentées dans cet article peuvent donc encore évoluer.

L’autonomie inhérente au salarié en forfait-jours ne suppose pas une liberté totale dans son organisation du travail. C’est ce qu’affirme la cour d’appel de Reims dans une affaire en date du 11 janvier 2023. 

Il y a transfert des contrats de travail lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise. Dans ce cas, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise (article L.1224-1 du code du travail).