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La jurisprudence admet de longue date que le salarié puisse demander, devant la juridiction prud’homale, la résiliation de son contrat de travail aux torts de l’employeur lorsque celui-ci a commis des manquements suffisamment graves pour rendre impossible la poursuite de son contrat de travail.

Le 27 septembre, le ministre du travail, Olivier Dussopt, a lancé une vaste opération de communication visant à sensibiliser les employeurs et les salariés à la prévention des accidents du travail graves et mortels.

En l’absence d’accord entre les signataires, la réserve spéciale de la participation se répartit entre les bénéficiaires proportionnellement aux salaires perçus, dans la limite de trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Cependant, par accord, la répartition de cette réserve peut (article L.3324-5 du code du travail) :

C’est un fait, l’arrivée d’un enfant bouleverse le quotidien des parents, y compris dans la sphère professionnelle. Ce ne sont en effet pas moins de 98 % d’entre eux qui se disent impactés dans leur vie professionnelle par leur vie familiale. Estiment-ils pour autant que l’employeur a un rôle à jouer pour les aider à trouver un meilleur équilibre vie pro/vie perso ? Oui pour plus de la moitié des répondants à un baromètre « Les Parents Zens », une société de services, publié la semaine dernière. Se pose alors la question des services parentalité mis en place dans les entreprises.

Cas général

Le dispositif de retraite progressive permet, sous certaines conditions, de percevoir une partie de la retraite tout en travaillant à temps partiel. Pendant la période de retraite progressive, la fraction de retraite perçue est déterminée selon le pourcentage de travail à temps partiel. Le service de la pension complète intervient à la cessation totale d’activité. 

Le Crédit Agricole fait l’acquisition de Worklife. Ce dernier propose une application qui regroupe les avantages des salariés (titres restaurants, forfait mobilité durable, abonnement de transports, etc.) et une carte de paiement lié à ces avantages.

Présenté hier en Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS) développe des mesures intéressant les RH, guidées, pour l’essentiel, par la volonté de redresser les comptes sociaux dont le déficit va s’aggraver en 2024 à 11,2 milliards d’euros. Zoom sur les principaux changements attendus, avant le dépôt du texte à l’Assemblée nationale au plus tard le 15 octobre.

La date est quasiment fixée mais l’issue des discussions est encore très incertaine : si le projet de loi immigration, adopté par la commission des lois du Sénat, en mars dernier, devrait revenir au centre des débats du Palais du Luxembourg le 6 novembre puis à l’Assemblée nationale début 2024, il peine à convaincre les oppositions, notamment la droite et l’extrême droite. Les discussions s’annoncent à nouveau orageuses.