ACTUALITÉ

Le CSE a été conçu comme une instance représentative du personnel (IRP) qu’il est largement possible d’aménager par accord. Sous réserve de respecter les règles d’ordre public, on peut quasiment tout négocier : le nombre de réunions, les délais de consultation, les consultations elles-mêmes, la base de données économiques, sociales et environnementales, les expertises, etc.

Pour rappel, des règles spécifiques quant aux durées maximales de travail existent en présence de travailleurs de nuit. Ainsi pour eux la durée maximale hebdomadaire de travail, calculée sur une période de 12 semaines consécutives, ne peut dépasser 40 heures en principe (article L.3122-7 du code du travail). Toutefois, et sous certaines conditions, un accord d’entreprise, d’établissement ou de branche peut prévoir le dépassement de cette durée lorsque les caractéristiques propres à l’activité d’un secteur le justifient (article L.3122-18 du code du travail).

L’assurance maladie permet désormais aux employeurs de déclarer en ligne les différentes périodes du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, en passant par le compte entreprise du site internet net-entreprises.

La jurisprudence admet de longue date que le salarié puisse demander, devant la juridiction prud’homale, la résiliation de son contrat de travail aux torts de l’employeur lorsque celui-ci a commis des manquements suffisamment graves pour rendre impossible la poursuite de son contrat de travail.

Le 27 septembre, le ministre du travail, Olivier Dussopt, a lancé une vaste opération de communication visant à sensibiliser les employeurs et les salariés à la prévention des accidents du travail graves et mortels.

En l’absence d’accord entre les signataires, la réserve spéciale de la participation se répartit entre les bénéficiaires proportionnellement aux salaires perçus, dans la limite de trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Cependant, par accord, la répartition de cette réserve peut (article L.3324-5 du code du travail) :

C’est un fait, l’arrivée d’un enfant bouleverse le quotidien des parents, y compris dans la sphère professionnelle. Ce ne sont en effet pas moins de 98 % d’entre eux qui se disent impactés dans leur vie professionnelle par leur vie familiale. Estiment-ils pour autant que l’employeur a un rôle à jouer pour les aider à trouver un meilleur équilibre vie pro/vie perso ? Oui pour plus de la moitié des répondants à un baromètre « Les Parents Zens », une société de services, publié la semaine dernière. Se pose alors la question des services parentalité mis en place dans les entreprises.

Cas général

Le dispositif de retraite progressive permet, sous certaines conditions, de percevoir une partie de la retraite tout en travaillant à temps partiel. Pendant la période de retraite progressive, la fraction de retraite perçue est déterminée selon le pourcentage de travail à temps partiel. Le service de la pension complète intervient à la cessation totale d’activité.