ACTUALITÉ

Dans un arrêt publié du 5 juillet 2023, la Cour de cassation revient sur la portée de la mention d’une convention collective dans le contrat de travail.

Dans le cadre de la crise sanitaire et sur le fondement de la force majeure, les États membres de l’Union européenne avaient mis en place une période de flexibilité en faveur des travailleurs frontaliers et transfrontaliers qui exerçaient une part substantielle de leur activité en télétravail dans leur État de résidence, afin d’éviter un changement de législation applicable en matière de couverture sociale dans les cas où la durée du télétravail hors de l’État membre d’affiliation excéderait le seuil de 25 % posé par l’article 14 § 8 du règlement 987/2009.

Le 6 juin dernier, la rédaction sociale Lefebvre Dalloz a présenté, lors d »un webinaire, les grandes lignes de la réforme des retraites. Nous récapitulons les questions posées par les internautes et les réponses de la rédaction sociale.

► Pour visionner le webinaire, cliquez sur ce lien. 

Les décotes sont-elles maintenues avant un départ à 64 ans ?

Le Boss est enrichi d’un nouveau bloc intitulé «Bulletin de paie» comportant deux rubriques distinctes, rédigées sous la forme de questions-réponses portant sur :

► Les «Règles générales relatives au bulletin de paie» : présentation des dispositions concernant les mentions et les informations à indiquer sur le bulletin de paie ainsi que les modalités de renseignement des lignes et des rubriques ;

Depuis le 7 mars 2014, tout salarié doit bénéficier tous les deux ans d’un entretien professionnel consacré à ses perspectives d’évolution en termes de qualification et d’emploi. Tous les six ans, l’employeur doit dresser un état des lieux récapitulant le parcours professionnel du salarié. 

► Cet entretien doit être proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité après une longue période d’absence de l’entreprise (congé de maternité, congé parental d’éducation, congé de proche aidant, congé d’adoption, congé sabbatique…). 

De récentes décisions de la Cour de justice de l’Union européenne sont venues rappeler le caractère indisponible de la notion de temps de travail effectif et affirmer la nécessité, pour les juges appelés à qualifier les temps de travail ou de repos, dans le cadre de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, de prendre en compte la nature et l’intensité des sujétions auxquelles le salarié est soumis.

Dans l’entreprise, il existe des sources de droit qui ne résultent ni de la loi, ni du règlement, ni des conventions et accords collectifs de travail, parmi lesquelles l’usage en entreprise.

Examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 20 juin puis discuté en séance publique du 26 au 29 juin dernier, le projet de loi de transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise,