ACTUALITÉ

Un salarié est placé en arrêt de travail en raison d’un état d’épuisement physique et psychique, et bénéficie d’un suivi psychologique. Il reprend ses fonctions en temps partiel thérapeutique et il lui est notifié un avertissement de la part de son employeur. Considérant cet avertissement injustifié, il saisit le juge prud’homal d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur.

La première réunion sur les retraites s’est tenue hier à Paris mais les syndicats avaient déjà commencé à hausser la voix le week-end dernier.

L’Urssaf a réactualisé son guide « Comment déclarer et régulariser les cotisations en DSN ». Cette nouvelle version, remise à jour le 16 septembre, comporte des compléments sur l’Indemnité congés payés (ICP), la prime de partage de la valeur ou encore le forfait social à partir de 2023.

Sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées (jurisprudence constante, notamment arrêt du 22 juin 2004).

L’article 5 de la loi pouvoir d’achat du 16 août dernier ouvre une possibilité de déblocage anticipé exceptionnel de l’intéressement et de la participation, si le bénéficiaire en fait la demande au plus tard le 31 décembre 2022, dans la limite de 10 000 euros.

Alors que le travail hybride est devenu la norme du travail post-covid, la Fédération des intervenants en risques psychosociaux (Firps) alerte les DRH sur la nécessité d’identifier et de prévenir les risques liés à ce mode de travail. La fédération, qui compte aujourd’hui 23 acteurs significatifs et reconnus, spécialisés dans la prévention des RPS et du management de la qualité de vie au travail, a ainsi édité à destination des DRH un livre blanc (1).

La récente loi sur le pouvoir d’achat facilite, sous conditions, le déblocage anticipé de l’épargne salariale (lire notre article). Le ministère du travail publie une foire aux questions (Faq) consacrée à ce sujet.

La rentrée sociale est, comme prévu, bien chargée. Malgré la loi votée cet été (lire cet article), les questions de pouvoir d’achat et de prix de l’énergie liées à l’inflation et à la guerre en Ukraine sont toujours présents.

Huit chantiers mais fort peu de détails. La feuille de route du ministère du Travail a le mérite d’exister mais elle demeure floue pour l’instant. Une des raisons avancées à ce manque de précision : des concertations doivent se tenir avec les partenaires sociaux. Le ministre œuvrera sur les thèmes suivants :

L’employeur peut, dans le cadre du forfait mobilités durables (FMD), prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail en utilisant des modes de transport « verts ».