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ACTUALITÉ

SOCIAL

Nouvelle acquisition pour Silae

L’éditeur de logiciel spécialisé dans la paie fait l’acquisition de Bleexo, un éditeur de logiciel de mesure du climat social dans les entreprises. En septembre 2022, Silae avait annoncé l’achat de trois éditeurs de logiciels : DSN Plus — outil de pilotage social pour les services RH et les CSE —, IsiRH — logiciel de SIRH (système d’information des ressources humaines) — et Jenji — éditeur de logiciel de gestion des notes de frais.

A la une (brève)

« Les exigences de mon travail ont un impact négatif sur ma santé mentale », disent quatre salariés sur dix

44 % des salariés sont dans une situation de « détresse psychologique ». Une proportion toujours aussi élevée, trois ans après le début de la crise sanitaire. Empreinte humaine calcule cet indicateur régulièrement depuis avril 2020. Il s’agit là des résultats de la 11e édition, publiés le 9 mars 2023 (*).

Le cabinet Empreinte humaine vient de publier la 11e édition du baromètre qu’il tient très régulièrement depuis trois ans. Les résultats ne sont toujours pas bons : 44 % des salariés sont dans une situation de « détresse psychologique ». Pourtant, 90 % des travailleurs répondent qu’avoir un travail est bon pour la santé mentale, et 80 % aiment leur travail.
A la une

L’insoutenabilité du travail conduit à partir plus tôt en retraite

Selon la Dares (du service statistique du ministère du travail), 37 % des salariés ne se sentent pas capables de tenir dans leur travail jusqu’à la retraite.

La dernière étude de la Dares sort à point nommé. En pleine réforme repoussant l’âge légal de départ en retraite, elle retrace le rôle de la soutenabilité du travail dans les capacités des salariés à atteindre le sésame de la retraite. Plus le travail est insoutenable, plus les salariés partent tôt.
A la une

L’apprentissage transfrontalier bientôt opérationnel

Un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l’apprentissage transfrontalier a été présenté, la semaine dernière, en conseil des ministres. Ce texte instaure un cadre légal et donne la possibilité, pour les apprentis qui le souhaitent, d’effectuer une partie de leur formation, pratique ou théorique, dans un pays frontalier. Il définit les modalités de mise en oeuvre et de financement de ce dispositif.

A la une (brève)

L’information des CDD sur les postes disponibles en CDI est renforcée

L’article 19 de la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture modifie le mécanisme permettant aux salariés en CDD ou en intérim d’être informés des postes à pourvoir en CDI au sein de l’entreprise.

L’employeur va devoir informer tout salarié en CDD justifiant de 6 mois d’ancienneté continue des postes disponibles dans l’entreprise lorsque le salarié en fait la demande. Idem pour l’entreprise utilisatrice d’intérimaires. Ce dispositif est issu de la nouvelle loi d’adaptation au droit de l’Union européenne.
A la une

Rapport au travail : les Français dans l’attente d’un nouveau « contrat social »

Y a-t-il un divorce entre les Français et le travail ? Une telle séparation peut-elle expliquer les difficultés économiques et sociales françaises ? La Chaire transitions démographiques et transitions économiques (TDTE), de l’Institut Louis Bachelier, fondé en 2008, à l’initiative de Jean-Hervé Lorenzi, président du Cercle des économistes, a tenté, au cours d’une conférence (*), qui s’est déroulé jeudi, de décortiquer le rapport ambivalent des Français au travail, à rebours des idées reçues.

Si le rapport au travail s’est détérioré en France, c’est parce qu’il n’épouse pas les mutations sociétales, selon une conférence organisée par la Chaire transitions démographiques et transitions économiques. D’où l’idée de revoir le « contrat social » entre employeur et salariés. Avec à la clef, plus d’autonomie, de flexibilité, de reconnaissance et moins de hiérarchie.

A la une

La période d’essai des cadres bientôt mise en conformité avec le droit européen

La loi publiée vendredi (loi n° 2023-171 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture) réforme la période d’essai afin, comme l’indique l’exposé des motifs, de mettre en conformité les dispositions du Code du travail avec l’article 8 de la directive 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne, tout en laissant a

La loi d’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne, publiée ce vendredi, met fin à la dérogation permettant aux branches de conserver des durées de période d’essai supérieures aux durées légales mais conserve la possibilité qui leur est offerte de porter la période d’essai des cadres à 8 mois en cas de renouvellement.
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Inaptitude au travail : panorama de la jurisprudence des deux derniers mois

Consultation du CSE sur les postes de reclassement

L’employeur est tenu de consulter le CSE dès lors qu’un salarié est déclaré inapte (sauf dans les deux cas de dispense légale mentionnée dans l’avis d’inaptitude) sur les possibilités de reclassement avant de mettre en œuvre la procédure de licenciement (articles L.1226-2 et L.1226-10 du code du travail). 

Plusieurs décisions de la Cour de cassation ont précisé la procédure de l’inaptitude du salarié concernant le formalisme de la consultation du CSE, l’étendue de l’obligation de reclassement, l’application des cas de dispense de reclassement notamment. Nous vous présentons la synthèse des solutions de la Cour de cassation rendues en janvier et février 2023 sur plusieurs points de la procédure applicable en cas d’inaptitude du salarié.
A la une

Un management brutal pouvant nuire à la santé des subordonnés constitue une faute grave

Un salarié, directeur général d’une association, avait pratiqué à l’égard de ses subordonnés un management brutal, consistant, par exemple, à déchirer le travail d’un salarié en public et à émettre des critiques vives et méprisantes ainsi que des ordres et contrordres peu respectueux de leur travail, comportement de nature à impressionner et nuire à la santé du personnel.

La pratique par un salarié d’un mode de management de nature à impressionner et nuire à la santé de ses subordonnés constitue une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise, et ce quelle que soit son ancienneté.
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