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Dans l’affaire soumise à la Cour de cassation, un salarié, exerçant les fonctions de consultant sûreté au sein d’une entreprise délivrant des prestations dans le domaine de la sécurité et de la défense à des gouvernements, organisations internationales non gouvernementales ou à des entreprises privées est licencié pour faute grave pour avoir refusé de modifier le port de sa barbe.

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Dans un arrêt du 8 juillet 2020, la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles l’employeur peut limiter le port de la barbe en entreprise ou demander au salarié de la tailler d’une certaine manière. En l’absence de toute justification légitime, une telle demande constitue une discrimination religieuse.