ACTUALITÉ
SOCIAL
Les prérogatives de l’inspection du travail pour contrôler le port du masque en entreprise
Depuis le 1er septembre, le port du masque est obligatoire en entreprise, avec quelques souplesses selon la situation de l’entreprise et du salarié. Il revient aux agents de contrôle de vérifier le respect de cette obligation sur les lieux de travail et des autres gestes barrière. Une note de la Direction générale du travail, que nous avons pu consulter, explique comment l’inspection du travail doit procéder.
Un rapport parlementaire recommande de renforcer les contrôles en matière d’activité partielle
L’Assemblée nationale vient de publier un rapport sur la lutte contre la fraude aux prestations sociales dans le cadre d’une commission d’enquête. Elle y consacre une partie à la fraude à l’activité partielle et invite à redoubler d’efforts en matière de contrôle. Au regard des moyens financiers mobilisés, cela justifie « qu’une attention particulière lui soit portée dans le cadre du présent rapport ».
Le tableau de maladie professionnelle de la Covid-19 vise les affections respiratoires les plus graves
La reconnaissance de la Covid-19 en tant que maladie professionnelle ne sera facilitée que pour les formes les plus graves de la maladie. Les règles annoncées début juillet par le gouvernement sont entrées en vigueur sous l’effet d’un décret publié avant-hier au Journal officiel. Ce texte crée deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle concernant les affections respiratoires liées à la Covid-19.
Pas de sanction disciplinaire si le règlement intérieur est mal diffusé
Activité partielle : la liste des secteurs bénéficiant d’une indemnisation majorée est modifiée
Un décret du 29 juin 2020 a abaissé le montant de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat à l’employeur de 70 à 60 % de la rémunération antérieure brute du salarié, sauf pour certain secteurs particulièrement fragilisés par la crise sanitaire.
Deux catégories de secteur sont concernés :
Régime social des indemnités pour activité partielle de longue durée
L’Urssaf précise sur son site internet le régime social des indemnités versées dans le cadre de l’activité partielle de longue durée. Il y est précisé que :
« L’indemnité légale versée par l’employeur au salarié est un revenu de remplacement :
Licenciement économique pour cessation d’activité : la preuve de la faute de l’employeur est difficile à rapporter
L’absence de harcèlement n’entraîne pas le respect de l’obligation de sécurité
L’évaluation des risques professionnels doit tenir compte de la progression des accidents chez les femmes
Alors que la négociation sur la santé au travail vient de reprendre, vendredi dernier, le Groupement permanent d’orientation du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) insiste sur l’indispensable prise en compte des différences tenant au sexe dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels. Les chiffres les plus récents attestent en effet d’une aggravation des risques professionnels chez les femmes.