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La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a mis en place un forfait mobilités qui permet aux employeurs de verser jusqu’à 400 euros par an, exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, à leurs salariés se rendant au travail, en covoiturage ou en vélo. Un décret du 9 mai 2020 précise les modalités de mises en œuvre de ce dispositif. 

Ce décret entre en vigueur le 11 mai 2020.

Fait rare, l’instruction du 5 mai 2020 est signée directement par la ministre du travail et non par le directeur général du travail. C’est dire l’importance qu’accorde le ministère du travail aux contrôles qui vont être réalisés sur les demandes d’activité partielle par les entreprises sur ces deux derniers mois. 

Le ministère du travail a mis en ligne sur son site internet ce week-end un nouveau questions-réponses sur le télétravail et le déconfinement. Si le contenu du document n’apporte rien de révolutionnaire sur le sujet, quelques réponses doivent retenir l’attention s’agissant des thèmes plus particulièrement en lien avec la crise actuelle. 

A l’heure où les services RH échafaudent leurs plans de sortie de confinement, la question des risques pour la santé des salariés est centrale. En parallèle, celle des risques pour les employeurs, juridiques cette fois, inquiète. Les avocats spécialistes s’attendent à voir bientôt les contentieux se multiplier, à l’instar de celui auquel prend part le géant Amazon, condamné pour avoir mis en place des mesures insuffisantes pour protéger ses salariés.

Un décret du 5 mai 2020, publié mercredi au Journal officiel, apporte de nouvelles précisions sur l’activité partielle pour les cadres dirigeants, les salariés en CDI qui exercent dans le cadre du portage salarial, le personnel navigant et les marins pêcheurs rémunérés à la part.

Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses sur l’activité partielle. Il apporte des précisions sur la bascule qui s’est opérée depuis le 1er mai pour certains arrêts de travail désormais soumis au régime de l’activité partielle. 

Le ministère du travail rappelle que cette mesure concerne trois catégories de salariés qui étaient jusqu’au 30 avril en arrêt de travail :

Quelques jours avant la date prévue du déconfinement (11 mai), les entreprises préparent le retour au travail de nombreux salariés. Certes, le télétravail sera privilégié pour nombre d’eux pendant encore plusieurs semaines, mais pour les autres, tout doit être prêt afin de permettre une activité dans des conditions sanitaires maximales. Pour accompagner les entreprises, le ministère du Travail a publié le 3 mai sur son site un protocole de déconfinement.

ll devenait urgent, tant pour les employeurs que pour les représentants du personnel et pour leurs conseils, de disposer de textes stables concernant les modalités de la reprise d’activité dans les entreprises, l’exécutif ayant fixé au 11 mai la date du retour progressif à la normale après la période de confinement. C’est chose faite depuis le week-end dernier.

C’est la dernière ligne droite pour les entreprises. Après sept semaines de confinement, elles doivent faire des choix cruciaux pour sécuriser le retour des salariés et le redémarrage de l’activité à partir du 11 mai. Port du masque ou non sur le lieu de travail, prise de température, tracking, réaménagement de l’espace de travail, organisation des flux de circulation, communication auprès des salariés : autant de questions que les DRH doivent trancher avant le jour J. Sont-ils prêts ?

En raison de la crise sanitaire, une partie des salariés a été placée en arrêt maladie dérogatoire, soit parce qu’il doivent garder leurs enfants en raison de la fermeture des établissements scolaires, soit en raison de leur santé vulnérable ou de la présence à leur domicile d’une personne vulnérable. La situation de ces salariés devra évoluer très bientôt.