05/05/2020
ll devenait urgent, tant pour les employeurs que pour les représentants du personnel et pour leurs conseils, de disposer de textes stables concernant les modalités de la reprise d’activité dans les entreprises, l’exécutif ayant fixé au 11 mai la date du retour progressif à la normale après la période de confinement. C’est chose faite depuis le week-end dernier.
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Ce week-end, le gouvernement a pris une ordonnance ramenant à deux et trois jours avant la réunion le temps laissé au président du CSE pour communiquer l’ordre du jour du comité à ses membres. Un décret, également publié dimanche, réduit d’un mois à huit jours le délai de consultation du CSE, ce délai passant à 11 et 12 jours en cas d’intervention d’un expert. Ces délais s’imposent jusqu’au 23 août 2020.
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