18/05/2020
La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a mis en place un forfait mobilités qui permet aux employeurs de verser jusqu’à 400 euros par an, exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, à leurs salariés se rendant au travail, en covoiturage ou en vélo. Un décret du 9 mai 2020 précise les modalités de mises en œuvre de ce dispositif.
Ce décret entre en vigueur le 11 mai 2020.
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Un décret paru au Journal officiel le 10 mai fixe les conditions de la prise en charge par l’employeur des frais engagés par les salariés se déplaçant à vélo, à vélo électrique assisté, en covoiturage ou en transports publics entre leur domicile et leur lieu de travail
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