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Le géant américain de la logistique et du commerce en ligne, qui contestait sa condamnation en première instance le 14 avril dernier, n’a pas eu gain de cause en appel. Dans un arrêt rendu le vendredi 24 avril, la cour d’appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre.

Compte tenu de la situation sanitaire, qui ne prendra hélas pas fin avec le déconfinement à partir du 11 mai prochain, une reprise d’activité de l’entreprise, qu’elle soit totale ou partielle, va forcément nécessiter en amont une nouvelle évaluation des risques professionnels au regard du risque de contamination par le coronavirus et une mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels.

Créée en 2019 pour répondre à la contestation de la rue contre la baisse du pouvoir d’achat et reconduite en 2020, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, plus connue sous le vocable de « Prime Macron », a été aménagée par ordonnance du 1^er avril 2020.

Arrêt de travail lié à la crise sanitaire du Covid-19 ouvrant droit aux IJSS

Le décret du 31 janvier 2020 modiifié par le décret du 9 mars 2020 ouvre le droit au versement d’indemnités journalières de sécurité sociale, dans des conditions dérogatoires au droit commun :

Un décret du 16 avril 2020 précisant les modalités de calcul de l’indemnisation afférente à l’activité partielle pour certaines catégories de salariés a été publié vendredi dernier au Journal officiel.

Prise en compte des salariés dont la durée du travail est fixée par une convention de forfait en heures ou en jours sur l’année, des frais professionnels, de la rémunération variable, des VRP (voyageurs représentants placiers), des salariés à domicile, etc.

Le gouvernement incite les salariés placés en activité partielle à occuper des postes dans des secteurs où les besoins se font sentir, comme dans l’agriculture. Le ministère du travail a même lancé une plateforme qui s’adresse aux demandeurs d’emploi et aux salariés placés en activité partielle qui souhaitent pourvoir des postes vacants.