17/04/2020
Une nouvelle ordonnance vient adapter les dispositions du droit du travail aux conditions exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19. Voici les principales mesures.
L’extension du chômage partiel à de nouveaux bénéficiaires (art. 6)
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Une nouvelle ordonnance travail, publiée au journal officiel, précise les dispositions de l’activité partielle, notamment pour les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation. L’activité partielle est par ailleurs étendue au portage salarial et au CDI intérimaire. De nouvelles mesures sont prises en matière de formation et d’indemnités journalières. Enfin, l’ordonnance adapte les délais relatifs à la conclusion et à l’extension de certains accords collectifs.
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