28/04/2020
Le géant américain de la logistique et du commerce en ligne, qui contestait sa condamnation en première instance le 14 avril dernier, n’a pas eu gain de cause en appel. Dans un arrêt rendu le vendredi 24 avril, la cour d’appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre.
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Amazon est contrainte par la cour d’appel de Versailles de restreindre ses activités et d’associer le CSE central et les CSE d’établissements à l’évaluation des risques professionnels liés au Covid-19 afin de définir un plan d’ensemble cohérent. Les juges pointent aussi l’absence de volonté de l’entreprise d’évaluer les risques psychosociaux et considèrent que la « démarche collaborative » engagée sur certains sites arrive bien tard.
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