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Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a recentré temporairement les missions de la médecine du travail sur la prévention du virus dans les entreprises. Une ordonnance du 1er avril 2020 permet aux médecins du travail de déprogrammer certaines visites médicales planifiées entre le 12 mars et le 31 août 2020. Les reports devront intervenir avant le 31 décembre 2020.

Comment qualifier la baisse d’activité pour justifier l’éligibilité de l’entreprise au dispositif ?

Le Covid-19 constitue une circonstance exceptionnelle permettant le recours à l’activité partielle (article R.5122-1 du code du travail), laquelle peut prendre la forme d’une fermeture temporaire de l’entreprise ou d’une réduction de la durée du travail.

L’ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 reporte au 31 décembre 2020, la date limite de versement aux bénéficiaires ou d’affectation sur un plan d’épargne salariale ou un compte courant bloqué des sommes attribuées en 2020 au titre d’un régime d’intéressement (L. 3314-9) ou de participation (L. 3324-12 ).

L’activité partielle peut-elle s’appliquer individuellement en fonction du cas de chaque salarié ?

Non, car l’activité partielle est une mesure collective. Elle peut s’appliquer à tout ou partie d’un établissement, une unité de production, un service, un atelier ou même une équipe mais pas individuellement, salarié par salarié.

Est-ce qu’un dirigeant peut être indemnisé dans le cadre de l’activité partielle ?

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a permis la prolongation de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, instaurée en urgence en 2019 afin de répondre au mouvement des gilets jaunes. Une nouvelle condition a été imposée aux entreprises afin de pouvoir verser cette prime : disposer d’un accord d’intéressement couvrant la période de versement de la prime.

Les services de santé au travail (SST) devront prendre part au plan de bataille pour lutter contre la propagation du Covid-19. L’une des cinq nouvelles ordonnances présentées par le gouvernement le 1er avril en conseil des ministres donne formellement un rôle aux SST, déjà en charge de la prévention de la santé de 16 millions de salariés en France.

« Le chômage partiel n’est pas un open bar », souligne un observateur.

Dans un arrêt du 18 mars dernier, la Cour de cassation a reprécisé les règles de preuve en matière d’heures supplémentaires. Jusqu’à présent, c’était au salarié « d’étayer sa demande par la production d’éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l’employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ».