07/04/2020
L’activité partielle peut-elle s’appliquer individuellement en fonction du cas de chaque salarié ?
Non, car l’activité partielle est une mesure collective. Elle peut s’appliquer à tout ou partie d’un établissement, une unité de production, un service, un atelier ou même une équipe mais pas individuellement, salarié par salarié.
Est-ce qu’un dirigeant peut être indemnisé dans le cadre de l’activité partielle ?
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Les dirigeants peuvent-ils être indemnisés dans le cadre de l’activité partielle ? Le CSE doit-il avoir rendu son avis avant dépôt de la demande ? L’indemnisation doit-elle être demandée chaque mois ? Laetitia Ternisien, avocate spécialiste en droit du travail au sein du cabinet Jeantet, répond à une série de questions que se posent les services RH.
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