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C’est une mesure de plus qui s’ajoute au régime de l’intéressement, déjà récemment modifié par la loi Pacte du 22 mai 2019 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Sans compter la mesure inscrite dans le projet de loi portant diverses mesures d’ordre social, présenté le 13 novembre dernier en Conseil des ministres et toujours en attente d’examen au Parlement. Ce dernier prévoit que la durée des accords d’intéressement pourra désormais osciller entre un et trois ans. 

Présenté mercredi en Conseil des ministres, le décret relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l’emploi a été publié jeudi au Journal officiel. 

La commission spéciale de l’Assemblée nationale vient de débuter l’examen des deux projets de loi réformant notre système de retraites afin de créer un régime de retraites universel à points. Ce régime entrerait en vigueur dès 2022 pour la génération née depuis janvier 2004 et à partir de 2025 pour la génération née depuis janvier 1975.

« Dans la France de 2020, une personne atteinte de diabète peut donc remporter le titre de championne du monde de karaté [Alizée Agier], mais ne peut toujours pas devenir militaire, policier, pilote de ligne, contrôleur aérien, sapeur-pompier, steward, capitaine de navire ou encore marin dans la marine marchande, pour ne citer que ces exemples », rappelle Agnès Firmin Le Bodo, la députée Agir à l’origine d’une proposition de loi visant à mieux insérer les personnes atteintes d’une maladie chronique.

Deux arrêtés du 22 janvier 2020 fixent les modèles de convention pour la mobilité hors ou dans l’union européenne de l’apprenti et des salariés en contrat de professionnalisation (en pièces jointes). 

Décidément le projet de loi sur les retraites, présenté le 24 janvier en Conseil des ministres passe mal : après les grèves, manifestations et autres opérations coup de poing, trois expertes ont tiré la sonnette d’alarme, lors d’une table ronde sur l’emploi des seniors, organisée, avant-hier, par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) : Anne-Marie Guillemard, sociologue, professeur à l’université Paris Descartes, Anne Jolivet, économiste du travail, chercheuse au centre d’études de l’emploi et du travail du Cnam et Marion Gilles, sociologue, chargée de mission à l’An

Le salarié jouit dans l’entreprise de sa liberté d’expression. Seules des restrictions proportionnées peuvent être apportées par l’employeur à cette liberté.

Le salarié qui instaure, aux dires de son employeur, un « climat d’agressivité » dans l’entreprise, ne peut pas être licencié sur ce seul motif, affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 15 janvier 2020.

Pour constituer un motif de licenciement, l’exercice par un salarié de sa liberté d’expression doit être abusif, c’est-à-dire comporter des propos caractérisés comme injurieux, diffamatoires ou excessifs.

C’est la voie de passage – étroite – qui a été trouvée pour espérer aboutir sur un consensus sur le financement des retraites à court terme. Mettre sur pieds une conférence tripartite sur l’équilibre et le financement des retraites afin de réfléchir à des alternatives à l’âge pivot initialement prévu dans l’avant-projet de loi. Cet âge pivot fixé à 64 ans se serait appliqué à tous les assurés partant à la retraite, à compter de 2022, même ceux nés avant 1975 qui ne seront pourtant pas concernés par le futur système universel de retraite. 

C’est dans un climat social tendu que le gouvernement a adopté vendredi matin en Conseil des ministres les deux projets de loi portant sur la réforme des retraites. Dans la foulée, il a publié l’étude d’impact qui était très attendue et l’avis du Conseil d’Etat. Une étude d’impact de plus de 1 000 pages qui laisse encore beaucoup de questions en suspens. Si le Conseil d’Etat émet un avis plutôt positif sur l’ensemble du nouveau système proposé, il attire l’attention du gouvernement sur le respect des procédures.