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Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir subi, refusé de subir ou dénoncé des faits de harcèlement  moral ou sexuel (articles L.1152-2, L.1153-2 et L.1153-3 du code du travail).
Les seules limites à la protection du salarié qui dénonce de tels faits sont l’accusation mensongère ou la diffamation lorsque les conditions posées par la loi du 29 juillet 1881 sont remplies.
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Une salariée qui a dénoncé des faits de harcèlement bénéficie de l’immunité contre des poursuites pénales pour diffamation si elle a réservé cette dénonciation à son employeur ou à des organes chargés de veiller à l’application des dispositions du code du travail. Tel n’était pas le cas dans l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 26 novembre dernier.