10/02/2020
Présenté mercredi en Conseil des ministres, le décret relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l’emploi a été publié jeudi au Journal officiel.
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Un décret du 5 février 2020 acte la déconcentration des procédures en matière de plans de sauvegarde de l’emploi et de ruptures conventionnelles collectives. En cas de procédure complexe, un décret déterminera le Direccte compétent. Le ministère du travail n’interviendra plus.
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