ACTUALITÉ
SOCIAL
Un nouveau portail pour la dématérialisation des ruptures pour motif économique
A compter du 2 décembre 2019, les informations relatives aux ruptures collectives pour motif économique, qui étaient jusqu’alors versées dans le portail PSE-RCC, le seront dans un nouveau portail dénommé RupCo. C’est ce que précise un arrêté du 21 octobre 2019 publié vendredi dernier au Journal officiel.
Radiation des indépendants de l’affiliation à la Sécurité sociale
Un décret, publié le 25 octobre, précise la procédure de radiation des travailleurs indépendants, entrepreneurs individuels ou non, de leur affiliation à la sécurité sociale en l’absence de chiffre d’affaires, de recettes ou de revenus durant au moins deux années civiles consécutives. Les indépendants peuvent s’opposer à cette radiation dans un délai d’un mois.
PSE : précisions sur le délai de contestation de 12 mois
Travail illégal : des précisions sur les conditions d’audition par les agents de l’Urssaf
RGPD : le contrôle du temps de travail n’exige pas d’analyse d’impact
On connaît déjà les situations dans lesquelles les entreprises doivent obligatoirement réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD). Il y a presque un an, le 6 novembre 2018, deux délibérations de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) listaient 14 traitements de données « à risques » nécessitant une analyse préalable.
Compte personnel de formation : comment acheter une formation en ligne ?
La plateforme « Mon Compte Formation », dont le lancement est annoncé pour le 21 novembre prochain, sera accessible sur le site moncompteformation.gouv.fr ou sous forme d’application mobile. Tous les achats financés via le compte personnel de formation (CPF) se réaliseront sur cette plateforme accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.
► Les Opco financeront les demandes de CPF déposées jusqu’au 30 novembre 2019 et ce, même si l’entrée en formation est prévue dans le courant du mois de janvier 2020.
CPF : nouveau toilettage en vue du lancement de la plateforme « Mon Compte Formation »
La nouvelle plateforme de gestion du compte personnel de formation (CPF) doit être lancée le 21 novembre prochain. Cette plateforme comprendra à la fois le site et l’application « Mon Compte Formation ». Un décret du 11 octobre 2019 procède aux évolutions du traitement des données relatif au CPF (SI-CPF) et à ses modalités de mise en œuvre rendues nécessaires par la mise en place de la nouvelle plateforme.
L’Unédic fait le point sur les nouveautés en matière d’assurance chômage
Le décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage fixe les règles relatives aux contributions d’assurance chômage dans son annexe A. Une circulaire publiée lundi par l’Unédic rappelle ces règles et apporte des précisions.
Le décret maintient le taux de contribution à la charge des employeurs à 4,05 % pour les périodes d’emploi courant à compter du 1er novembre 2019.
La hiérarchie responsable des violences sexistes et sexuelles dans un cas sur deux
« Les portes de l’entreprise ne protègent pas les femmes des agressions les plus graves ». Tel est le constat sévère dressé par la Fondation Jean Jaurès au vu des résultats de son enquête sur les violences sexistes et sexuelles au travail, menée dans cinq pays européens (France; Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Italie) du 11 au 15 avril 2019. Ce sont ainsi 60% des Européennes de ces cinq pays qui déclarent avoir été victimes de violences sexistes ou sexuelles au cours de leur carrière.
Cotisations sociales des TNS : un simulateur de l’Acoss prévu en janvier
« L’Acoss mettra en place un simulateur permettant aux travailleurs indépendants de calculer simplement le montant des cotisations sociales à déduire de leur assiette », prévoit l’étude d’impact du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.