29/10/2019
A compter du 2 décembre 2019, les informations relatives aux ruptures collectives pour motif économique, qui étaient jusqu’alors versées dans le portail PSE-RCC, le seront dans un nouveau portail dénommé RupCo. C’est ce que précise un arrêté du 21 octobre 2019 publié vendredi dernier au Journal officiel.
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A compter du 2 décembre 2019, le portail RUPCO remplacera le portail PSE-RCC pour adresser par voie dématérialisée les informations relatives aux licenciements pour motif économique, aux ruptures conventionnelles et aux congés de mobilité. Les petits licenciements économiques ne seront concernés qu’à partir du 1er janvier 2020.
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