ACTUALITÉ

Sur son portail internet, l’Urssaf révèle que des campagnes de fiabilisation vont être menées auprès des employeurs pour lesquels il existe un écart inexpliqué entre les assiettes des contributions d’assurance chômage déclarées via les CTP portant ces cotisations (772 dans le cas général) codifié au bloc 23 et la somme des assiettes des contributions d’assurance chômage pour chaque salarié, codifiées au bloc 78 de code 07.

Alerte rouge : les salariés sont en petite forme en cette rentrée. C’est l’un des principaux enseignements de la onzième édition du baromètre santé et qualité de vie au travail, dévoilée le 17 septembre 2019 par Malakoff Médéric Humanis. Plus de la moitié des 4 552 salariés sondés du secteur privé estime que leur travail est fatigant physiquement. Les gestes répétitifs, le maniement de charges lourdes ou encore les positions pénibles, notamment debout, n’ont pas totalement disparu du monde professionnel. Pire : malgré l’automatisation, ces trois facteurs sont en hausse en 2019.

Sur son portail internet, l’Urssaf récapitule les deux scenarios possibles – et leur conséquence – en matière de Brexit :

Deux salariées travaillant au sein du service jeunesse d’une commune du département du Nord ont porté plainte à l’encontre de leur supérieur hiérarchique pour avoir subi des propos et des comportements à caractère sexuel.

Ce dernier a été condamné par le tribunal correctionnel du chef de harcèlement sexuel à une peine d’un an d’emprisonnement et à verser des dommages-intérêts aux deux salariées ainsi qu’à la commune qui les emploie.

Les députés ont achevé l’examen du projet de loi d’orientation des mobilité en nouvelle lecture ce mardi 17 septembre. Il doit désormais être de nouveau examiné par les sénateurs, avant une adoption définitive. Le projet de loi comporte des dispositions qui intéressent directement le droit du travail et donc les élus du personnel.

« L’immense majorité des entreprises doit progresser » a annoncé avant-hier la ministre du travail Muriel Pénicaud, à l’occasion d’un nouveau point d’étape sur la mise en place de l’index de l’égalité entre les femmes et les hommes. Cet outil de mesure des inégalités de genre a été mis en place par 99 % des entreprises de plus de 1 000 salariés. 17 mises en demeure ont été publiées à l’encontre des retardataires, dont la majorité s’est conformée par la suite à l’obligation. Seules quatre grandes entreprises n’ont toujours pas publié leur index.

Un arrêté publié vendredi fixe le modèle de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) que doit utiliser l’employeur (article R.5213-42 du code du travail).

Un arrêté publié ce week-end au Journal officiel désigne les organismes ayant la charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les employeurs ayant adhéré aux dispositifs simplifiés de déclaration sociale [chèque emploi service universel (CESU), dispositif PAJEMPLOI, titre emploi service entreprise (TESE), titre emploi service agricole (TESA) et chèque emploi associatif (CEA)].

Il manquait une composante majeure au niveau système de financement de l’apprentissage. Si France compétences, l’agence nationale quadripartite chargée de ventiler les fonds de la formation et de l’alternance, avait déterminé au printemps sa première grille tarifaire relative à la prise en charge des contrats d’apprentissage, en arrêtant 6 729 tarifs, certaines certifications manquaient à l’appel.