20/09/2019
Les députés ont achevé l’examen du projet de loi d’orientation des mobilité en nouvelle lecture ce mardi 17 septembre. Il doit désormais être de nouveau examiné par les sénateurs, avant une adoption définitive. Le projet de loi comporte des dispositions qui intéressent directement le droit du travail et donc les élus du personnel.
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Le projet de loi d’orientation des mobilités a été adopté mardi 17 septembre à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Il comprend une nouvelle obligation de négocier sur la mobilité entre le domicile et le lieu de travail et prévoit que l’employeur puisse prendre en charge les frais pour l’alimentation des véhicules électriques et un forfait pour les vélos électriques.
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