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La trêve estivale aura été de courte durée pour le barème ! Dès la rentrée, de nouveaux jugements sont venus invalider le dispositif dont l’objet est, rappelons-le, de fixer des planchers et des plafonds d’indemnisation en cas de licenciement injustifié. Le dernier jugement en date est tout récent. Il a été rendu mardi par le conseil de prud’hommes du Havre.

A l’occasion de la rentrée scolaire, des bons d’achat peuvent être alloués par les CE/CSE aux salariés ayant des enfants. L’Urssaf rappelle sur son site internet les règles que doivent respecter les comités pour bénéficier de l’exonération des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Comme les partenaires sociaux l’avaient compris (lire cet article), la prochaine étape de concertation sur le futur régime universel de retraites à points ne repart pas de zéro : elle se fera sur la base des recommandations du rapport Delevoye de juillet dernier.

Selon le dernier pointage de l’Acoss, 246 millions d’heures supplémentaires ont été déclarées au deuxième trimestre 2019, contre 229 millions au premier trimestre. Ces heures supplémentaires représentent 3,8 milliards d’euros de masse salariale et concernent 7,2 millions de salariés, soit près de 40 % des salariés rémunérés sur cette période dans le secteur privé. Les salariés concernés ont ainsi réalisé en moyenne 34 heures supplémentaires sur le trimestre, pour une rémunération moyenne de 15,6 euros par heure supplémentaire.

2018 a été un « grand cru » pour l’actionnariat salarié, selon la dernière étude du cabinet spécialisé Eres, publiée avant-hier. Parmi les 120 entreprisés cotées à la Société des Bourses Françaises (SBF120), 34 entreprises ont mené 38 opérations collectives, via des augmentations de capital réservées aux salariés ou des cessions d’actions. Un record, puisque ce chiffre est le plus haut atteint depuis 10 ans. En moyenne, 31 opérations étaient menées chaque année depuis 2007.

Les litiges sur le harcèlement moral en entreprise concernent essentiellement l’appréciation par les juges du fond des faits invoqués par le salarié à l’appui de sa demande de reconnaissance du harcèlement. Le délai de prescription, la réaction du salarié harcelé ou encore l’indemnisation du salarié harcelé font également l’objet d’un contentieux important. La preuve en est que beaucoup de décisions ont été rendues ces quatre derniers mois par la Cour de cassation.

L’employeur est tenu envers ses salariés à une obligation de sécurité de résultat. De par le contrat de travail, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver ses salariés contre les risques professionnels. Ainsi, en cas d’accident du travail, la responsabilité de l’employeur peut être engagée au titre de la faute inexcusable. Il suffit à la victime de prouver que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger encouru et qu’il n’a pas pris les mesures de protection nécessaires.

Le 23 avril, un décret réformait la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles. Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance maladie datée du 9 août 2019 apporte des précisions sur la nouvelle procédure d’instruction. Celle-ci sera applicable pour les accidents du travail et maladies professionnelles déclarés à compter du 1^er décembre 2019.

Le gouvernement n’a pas traîné. L’ordonnance « coquilles », présentée le 21 août en conseil des ministres, a été publiée le 23 août au Journal Officiel. Le texte modifie plusieurs dispositions de la loi Avenir professionnel et adapte les mesures des autres codes aux nouvelles références du code du travail.